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Qualité des eaux: carte jaune pour la Belgique

26-01-2012

Qualité des eaux: carte jaune pour la Belgique

La Belgique n'a toujours pas transposé la nouvelle législation de l'UE sur l'eau en droit national. Normalement, la transposition aurait dû avoir lieu au plus tard le 1er août 2011. La législation prévoit une harmonisation des règles concernant l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux. La transposition facilite la comparaison des résultats des différents Etats membres. La Belgique dispose d'un délai de deux mois pour se mettre en conformité. Si le pays manque à cette obligation, la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'UE.

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