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Budget de l'UE: la Commission renforce sa lutte contre la fraude

24-06-2011

Budget de l'UE: la Commission renforce sa lutte contre la fraude

En 2009, les États membres ont signalé des cas de fraude suspectée impliquant des fonds européens pour un total de 280 millions d'€. Même si ce montant représente moins de 0,2 % du budget global de l'Union, la Commission est résolue à intensifier la lutte contre la fraude et a adopté une nouvelle stratégie en la matière. Celle-ci comporte un ensemble de mesures devant permettre à la Commission de gérer ou superviser les fonds de l'UE, à tous les niveaux et dans tous les secteurs, au moyen des meilleurs instruments possibles pour prévenir et déceler les fraudes visant le budget de l'UE. Elle couvrira l'ensemble du «cycle de la fraude», c'est-à-dire aussi bien la prévention et la détection précoce de la fraude que les enquêtes, les sanctions et le recouvrement des fonds détournés. Elle s'appliquera à la fois aux recettes et aux dépenses du budget de l'UE, y compris le budget géré en partie par les États membres. Cette stratégie s'accompagne d'un plan d'action européen contre la contrebande de cigarettes et d'alcool le long de la frontière orientale de l'UE.

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