La Commission européenne a demandé à la Belgique de veiller à ce que son autorité de sécurité ferroviaire et son organisme d’enquête sur les accidents ferroviaires soient pleinement indépendants de toute entreprise ferroviaire. Actuellement, les personnes employées par l’autorité belge de sécurité ferroviaire peuvent, à tout moment, rejoindre l’entreprise ferroviaire historique (NMBS/SNCB). Cette possibilité est également offerte aux membres de la direction du Service public fédéral Mobilité et Transports. La Commission estime que l’indépendance de l’autorité de sécurité et de l’organisme d’enquête s’en trouve compromise et que la Belgique ne respecte donc pas les obligations liées à la directive sur la sécurité ferroviaire. La Commission veut protéger au mieux la sécurité des passagers et du personnel du rail en Belgique. Si les autorités belges, dans un délai de deux mois, n'informent pas la Commission des mesures prises pour se conformer pleinement à la directive, la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'UE.
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