La commission européenne a demandé à la Belgique de modifier ses
dispositions fiscales concernant l'impôt sur l'exemption fiscale des fonds
d'investissement belges, ainsi que sur les dividendes et les intérêts des fonds
d'investissements étrangers.
La Belgique accorde une exemption fiscale aux fonds d'investissements belges
qui investissent 60% de leurs actifs en biens immobiliers sur le territoire
national. C'est un obstacle à la libre circulation des capitaux, dit la
Commission, parce que cela incite les fonds d'investissements belges à garder
au moins 60% de leurs actifs en Belgique. Autre discrimination que la Belgique
doit corriger: les dividendes et intérêts perçus par les fonds
d'investissements étrangers sont imposés à hauteur de 15 à 25%, tandis que
leurs homologues belges bénéficient d'une exemption.
| 
