FR - NLheader

Opinions

Coopération renforcée: un mal nécessaire

Dirk De Wilde (traduit du néerlandais)

19-04-2013

Si l'Union européenne dispose aujourd'hui de son brevet unique, elle reste plus que jamais un laboratoire politique.Si l'Union européenne dispose aujourd'hui de son brevet unique, elle reste plus que jamais un laboratoire politique.

La Cour de justice de l'Union européenne ne voit aucune objection aux deux projets de règlement régissant le brevet unique dans vingt-cinq des vingt-sept États membres de l'UE. En réalité, elle vient de donner sa bénédiction au concept de coopération renforcée. Sur le plan politique, ce principe est par contre beaucoup plus dérangeant.

Obtenir un accord de vingt-sept États membres souverains sur des dossiers importants est loin d'être chose aisée. L'Europe use donc de systèmes qui permettent de collaborer de façon plus intensive en petit comité. L'exemple le plus connu est assurément l'euro, qui réunit actuellement dix-sept des vingt-sept États membres.

Ces accords font parfois l'objet de traités distincts, tels que Schengen ou le récent Pacte budgétaire européen. Mais il existe également des possibilités dans le traité même de l'Union européenne, notamment à travers les dérogations dont bénéficient les Britanniques, ou via les coopérations renforcées. Cette dernière procédure fait l'objet d'une réglementation stricte. La Cour de justice de l'Union européenne stipule, dans son récent arrêt sur le brevet unique, que la coopération «doit encourager les objectifs de l'Union européenne et renforcer le processus d'intégration».

Les fondateurs de l'Europe ont toujours misé sur le caractère provisoire des coopérations renforcées.  Un nombre restreint d'États membres s'unissent dans certains domaines, sachant que les autres finiront bien par suivre tôt ou tard... L'Europe évite ainsi l'écueil d'un système  «à la carte», où les États membres choisiraient librement les politiques qu'ils souhaitent mettre en œuvre et celles qu´ils préfèrent laisser de côté. Selon Hendrik Vos, professeur d'intégration européenne, une telle approche conduirait au «chaos».

Mais force est de constater que ce chaos s'installe peu à peu. À travers la crise de l'euro que nous traversons, il est par exemple manifeste qu'il faudra encore très longtemps avant que l'ensemble des États membres de l'Union européenne n'intègre la zone euro.  Certains plaident au même moment en faveur de la mise sur pied d'un plus grand nombre d'instruments spécifiques à la zone euro, tel un budget propre, afin de permettre des politiques plus efficaces. Mais le Parlement européen craint que pareil renforcement n'accentue encore les failles qui lézardent déjà le continent.

Selon l'ancien Premier ministre belge Jean-Luc Dehaene, l'Europe, qui voyait les coopérations  renforcées comme des solutions provisoires, n'a pas aujourd'hui d'autre réponse à apporter: quelquefois, le provisoire devient permanent...

Les articles signés n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position de la Commission européenne.