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L'essentiel

Un pas en avant dans la lutte contre le dumping social

Régis Varenne

16-04-2014

Le commissaire Andor (emploi et affaires sociales) salue les nouvelles mesures contre le dumping social.Le commissaire Andor (emploi et affaires sociales) salue les nouvelles mesures contre le dumping social.

Le Parlement européen a adopté définitivement de nouvelles règles sur le détachement des travailleurs. Pas une révolution, mais une vraie avancée dans la lutte contre le dumping social.

Le dumping social est l'un des sujets chauds du moment. Plus que l'austérité, il était même l'enjeu principal de l'euro-manifestation qui a réuni 40.000 personnes dans les rues de Bruxelles début avril. Les conditions de travail au rabais des travailleurs détachés sont dénoncées, tout autant que la concurrence déloyale qu'elles font peser sur les travailleurs « locaux », notamment en Belgique.

Le Premier ministre, Elio Di Rupo, dénonce souvent cette situation, évoquant même « un ballet incessant de minibus remplis de travailleurs venus d'ailleurs qui partent et reviennent et détournent ainsi la législation pour éviter de payer les cotisations sociales en Belgique ».

Le renforcement des règles sur le détachement n'empêchera pas, en tant que tel, la fraude et le travail au noir. Mais il fermera la porte à une série de circuits aujourd'hui légaux. Principale avancée : les contractants pourront être tenus responsables solidairement d'infractions commises par un sous-traitant, du moins dans certains secteurs. Les possibilités de contrôles ont également été clarifiées.

Le texte ne va pas aussi loin que l'auraient souhaité les pays désireux de mettre un frein au dumping social, mais il constitue une claire avancée en ce sens.



Les articles signés n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position de la Commission européenne.

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