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L'essentiel

Le G8 assène le coup de grâce au secret bancaire

Tanguy Verhoosel

19-06-2013

La photo de famille : unis pour la transparence fiscale.La photo de famille : unis pour la transparence fiscale.

Les dirigeants du G8 ont enfoncé un clou supplémentaire dans le cercueil du secret bancaire, le 18 juin 2013, en érigeant la transparence fiscale en dogme.

Réunis à Lough Erne, en Irlande du Nord, les chefs d’Etats ou de gouvernement des huit pays les plus industrialisés de la planète (Etats-Unis, Russie, Japon, Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni et Canada) ont souligné dans une déclaration leur détermination à combattre « le fléau de l’évasion fiscale ».

Au nom de l’UE, qu’ils ont représentée au sommet du G8, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et celui de la Commission européenne, José Manuel Barroso, se sont félicités du « signal fort » qui a été envoyé aux individus et aux entreprises qui seraient toujours tentés d’échapper au fisc, illégalement ou légalement, par le truchement de montages fiscaux sophistiqués. L’Union a toujours été à la pointe du combat en la matière.
Il se poursuivra sur différents fronts.

Celui de la transparence fiscale, d’une part. Les leaders du G8 militent en faveur de l’établissement d’une nouvelle « norme internationale », fondée sur les principes de l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales, et sur l’identification précise des bénéficiaires effectifs de certaines sociétés écrans, tels que les trusts et les fondations. L’OCDE espère la mettre au point d’ici à la mi-2014.

Celui de la lutte contre « la planification fiscale agressive » à laquelle se livrent souvent les multinationales afin de réduire leur base imposable, d’autre part. « Les pays devraient modifier leurs réglementations qui permettent aux entreprises de délocaliser leurs bénéfices en vue d’éviter des taxes », ont souligné les participants au G8, en indiquant qu’ils tiendraient désormais des registres (non publics) sur qui paie quoi, où.


Les articles signés n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position de la Commission européenne.

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