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05:00 Europol
Europol
Ref: I-040707
Date: 10/10/2002
27:28 1952-2002: 50e anniversaire de la Cour de justice des Communautés européennes
1952-2002: 50e anniversaire de la Cour de justice des Communautés européennes
Ref: I-040936
Date: 01/10/2002
05:12 Institutions: bâtiment Breydel
Institutions: bâtiment Breydel
Ref: I-040610
Date: 30/09/2002
57:55 CECA: acteurs des origines - 2002
CECA: acteurs des origines - 2002
Ref: I-040268
Date: 18/07/2002
23:45 Le fonctionnement de la Commission - 2002
Le fonctionnement de la Commission - 2002
Ref: I-040288
Date: 01/07/2002
18:43 CECA: témoins des origines - 2002
CECA: témoins des origines - 2002
Ref: I-040143
Date: 21/06/2002
05:05 Euro: circulation de billets au nord de la Suède
Euro: circulation de billets au nord de la Suède
Ref: I-039541
Date: 06/05/2002
05:03 09/05/1950-09/05/2002 - déclaration de Jean-François Deniau
09/05/1950-09/05/2002 - déclaration de Jean-François Deniau
Ref: I-039531
Date: 29/04/2002
04:58 Antibiotiques dans l'alimentation animale
Antibiotiques dans l'alimentation animale
Ref: I-039130
Date: 22/03/2002
57:31 Euro: compte à rebours - 2001
Euro: compte à rebours - 2001
Ref: I-038260
Date: 19/12/2001
07:02 Convention 2002-2003: président et vice-présidents
Convention 2002-2003: président et vice-présidents
Ref: I-038163
Date: 17/12/2001
04:35 Euro: sensibilisation Grèce
Euro: sensibilisation Grèce
Ref: I-038221
Date: 05/12/2001
29:52 UE/Russie: Kaliningrad - 2001
UE/Russie: Kaliningrad - 2001
Ref: I-037931
Date: 07/11/2001
59:35 Fiscalité de l'épargne - 2001
Fiscalité de l'épargne - 2001
Ref: I-036912
Date: 11/09/2001
28:46 La Commission Prodi au travail - 2001 - (04/04)
La Commission Prodi au travail - 2001 - (04/04)
Ref: I-035026
Date: 10/05/2001
28:20 La Commission Prodi au travail - 2001 - (03/04)
La Commission Prodi au travail - 2001 - (03/04)
Ref: I-035025
Date: 20/04/2001
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Thu 27/11
Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, 27 novembre 2014 Les leçons tirées de la crise économique et financière récente ainsi que de la crise de la dette souveraine ont conduit à des réformes importantes des règles de l'UE en matière de gouvernance économique.
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a conclu que le projet de création d’une entreprise commune spécialisée dans les lanceurs spatiaux, les sous-systèmes pour satellites et la propulsion de missiles entre Airbus Groupe N.V. (Pays-Bas) et Safran S.A.
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne à l'encontre de l'Irlande au motif que cet État membre n'applique pas correctement les règles relatives au marquage fiscal des carburants.
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne à l'encontre de l'Espagne afin de garantir la conformité de la législation espagnole relative à l’imposition des investissements dans les sociétés non résidentes avec le droit...
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de traduire l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne afin de faire en sorte que la législation espagnole, et plus particulièrement la législation relative aux droits de succession et de donation du Territorio...
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de traduire la Grèce devant la Cour de justice de l’Union européenne, celle-ci n'ayant pas modifié sa législation fiscale en matière d’immatriculation des véhicules donnés en location ou en leasing à des résidents grecs par...
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Autriche pour non-respect des règles de l’UE en matière de transparence financière dans le secteur ferroviaire.
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission poursuit l'Espagne devant la Cour de justice au sujet du traitement de ses eaux résiduaires La Commission européenne poursuit l’Espagne devant la Cour de justice pour manquement à l’obligation de veiller au traitement approprié des eaux résiduaires.
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Strasbourg, 26 novembre 2014 La Commission européenne a annoncé ce jour un plan d'investissement de 315 milliards d'euros destiné à relancer la croissance en Europe et à redonner du travail au plus grand nombre.
Wed 26/11
Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas entièrement à leurs obligations en vertu de la législation de l’Union européenne.

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