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15:00 Electricité : libéralisation du marché
Electricité : libéralisation du marché
Ref: I-045780
Date: 25/06/2004
02:50 Inauguration d'un morceau du Mur de Berlin au parc Léopold par Michaele Schreyer et Jacques Simonet, ministre-président du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Inauguration d'un morceau du Mur de Berlin au parc Léopold par Michaele Schreyer ...
Ref: I-045497
Date: 22/04/2004
13:06 Cour des comptes européenne - 2004
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Ref: I-044900
Date: 30/03/2004
05:00 Conseil européen de printemps : rapport
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Ref: I-044782
Date: 21/01/2004
41:42 Education - 2004
Education - 2004
Ref: I-044049
Date: 08/01/2004
28:32 Année européenne de l'éducation par le sport
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Ref: I-044048
Date: 05/12/2003
05:33 Frontières extérieures de l'UE : coordination
Frontières extérieures de l'UE : coordination
Ref: I-044304
Date: 10/11/2003
55:30 Elargissement UE: ISPA/Environnement - 2003
Elargissement UE: ISPA/Environnement - 2003
Ref: I-044047
Date: 07/11/2003
05:17 Industrie chimique : système REACH
Industrie chimique : système "REACH"
Ref: I-044194
Date: 29/10/2003
03:44 Sécurité des piétons : pare-buffles
Sécurité des piétons : pare-buffles
Ref: I-044130
Date: 15/10/2003
23:17 Cérémonie de signature du traité d'adhésion
Cérémonie de signature du traité d'adhésion
Ref: I-042719
Date: 30/04/2003
04:52 Recrutement de fonctionnaires des futurs Etats membres
Recrutement de fonctionnaires des futurs Etats membres
Ref: I-041865
Date: 18/02/2003
53:39 Approvisionnement énergétique de l'UE: Azerbaïdjan et Kazakhstan - 2003
Approvisionnement énergétique de l'UE: Azerbaïdjan et Kazakhstan - 2003
Ref: I-041352
Date: 16/01/2003
27:35 Rétrospective 2002
Rétrospective 2002
Ref: I-041012
Date: 19/11/2002
05:30 Cour de justice: arrêt Cassis de Dijon
Cour de justice: arrêt "Cassis de Dijon"
Ref: I-040958
Date: 11/11/2002
04:39 Berlaymont: historique et rénovation
Berlaymont: historique et rénovation
Ref: I-040829
Date: 23/10/2002
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Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a conclu que le projet de création d’une entreprise commune spécialisée dans les lanceurs spatiaux, les sous-systèmes pour satellites et la propulsion de missiles entre Airbus Groupe N.V. (Pays-Bas) et Safran S.A.
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne à l'encontre de l'Irlande au motif que cet État membre n'applique pas correctement les règles relatives au marquage fiscal des carburants.
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne à l'encontre de l'Espagne afin de garantir la conformité de la législation espagnole relative à l’imposition des investissements dans les sociétés non résidentes avec le droit...
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de traduire l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne afin de faire en sorte que la législation espagnole, et plus particulièrement la législation relative aux droits de succession et de donation du Territorio...
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de traduire la Grèce devant la Cour de justice de l’Union européenne, celle-ci n'ayant pas modifié sa législation fiscale en matière d’immatriculation des véhicules donnés en location ou en leasing à des résidents grecs par...
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Autriche pour non-respect des règles de l’UE en matière de transparence financière dans le secteur ferroviaire.
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission poursuit l'Espagne devant la Cour de justice au sujet du traitement de ses eaux résiduaires La Commission européenne poursuit l’Espagne devant la Cour de justice pour manquement à l’obligation de veiller au traitement approprié des eaux résiduaires.
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Strasbourg, 26 novembre 2014 European Commission and European Investment Bank press release La Commission européenne a annoncé ce jour un plan d'investissement de 315 milliards d'euros destiné à relancer la croissance en Europe et à redonner du travail au plus grand nombre.
Wed 26/11
Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas entièrement à leurs obligations en vertu de la législation de l’Union européenne.
Wed 26/11
Commission européenne - Discours - [Seul le texte prononcé fait foi] Strasbourg, 26 novembre 2014 Jean-Claude JUNCKER Président de la Commission européenne 1. Introduction – Tourner la page Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs, Il y a plus d’un mois, j’ai prononcé un discours devant...

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