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Fri 25/05
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 25 mai 2018 La Commission a proposé aujourd'hui une réforme des règles régissant les droits d'accise sur l'alcool dans l'Union européenne, destinée à mettre en place un environnement plus favorable pour les petites entreprises productrices d'alcool et à réduire leurs coûts, ainsi...
Fri 25/05
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 25 mai 2018 La Commission a proposé aujourd'hui des modifications techniques détaillées des règles de l'UE relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui viennent compléter la récente proposition de réforme du système visant à le rendre plus résistant à...
Thu 24/05
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 mai 2018 La Commission européenne a adopté une décision imposant à Gazprom une série d'obligations visant à dissiper ses préoccupations en matière de concurrence et permettre la libre circulation du gaz à des prix concurrentiels sur les marchés gaziers d'Europe centrale...
Thu 24/05
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 mai 2018 La Commission a sélectionné cinq autorités nationales et régionales en Grèce, Pologne, Espagne, Croatie et Bulgarie pour participer à une nouvelle action pilote sur la bonne gouvernance et le renforcement des capacités administratives.
Thu 24/05
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 mai 2018 La Commission européenne propose aujourd'hui de renforcer les règles de l'UE relatives à l'assurance automobile afin de mieux protéger les victimes d'accidents impliquant des véhicules automoteurs et d'améliorer les droits des preneurs d'assurance.
Thu 24/05
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 mai 2018 La Commission publie aujourd'hui les premières actions concrètes permettant au secteur financier de l'UE de montrer la voie vers une économie plus verte et plus propre.
Thu 24/05
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 mai 2018 La Commission européenne a proposé aujourd'hui de nouvelles règles visant à faciliter l'obtention de financements sur les marchés boursiers pour les petites et moyennes entreprises (PME).
Thu 24/05
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 mai 2018 La Commission propose aujourd'hui de nouvelles règles qui autoriseront le marché à offrir des solutions pour contribuer à intégrer et à diversifier le secteur financier européen, et ainsi à construire une Union économique et monétaire plus forte et plus...
Thu 24/05
Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 24 mai 2018 Que propose la Commission, et pourquoi? Une visée essentielle de l'union des marchés des capitaux est d'offrir aux entreprises de l'UE un meilleur accès aux financements par le marché, et ce à tous les stades de leur développement.
Thu 24/05
Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 24 mai 2018 Que sont les titres adossés à des obligations souveraines (ci-après les «SBBS», pour « sovereign bond-backed securities»), et pourquoi s'agirait-il d'un apport bienvenu dans le paysage financier actuel? Selon les critères retenus par la Commission dans sa proposition, les SBBS...

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