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04:42 Arrêt de la Cour de Justice de l'UE dans l'affaire Kotnik et autres (C-526/14) sur l'aide d'état
Arrêt de la Cour de Justice de l'UE dans l'affaire Kotnik et autres (C-526/14) ...
Ref: I-124749
Date: 19/07/2016
03:56 Avis de la Cour de Justice de l'UE dans les affaires conjointes Tele2 Sverige (C-203/15) et Watson et autres (C-698/15) sur le 
rapprochement des législations
Avis de la Cour de Justice de l'UE dans les affaires conjointes Tele2 Sverige ...
Ref: I-124748
Date: 19/07/2016
02:06 Audition de la Cour de Justice de l'UE dans l'affaire P Council v Front Polisario (C-104/16) sur les relations extérieures
Audition de la Cour de Justice de l'UE dans l'affaire P Council v Front ...
Ref: I-124750
Date: 19/07/2016
03:12 Arrêt de la Cour de Justice de l'UE dans les affaires conjointes Promoimpresa (C-458/14) et Melis et autres (C-67/15)
Arrêt de la Cour de Justice de l'UE dans les affaires conjointes Promoimpresa ...
Ref: I-124401
Date: 14/07/2016
02:12 Avis de la Cour de Justice de l'UE dans les affaires conjointes Gutiérrez Naranjo (C-154/14) Palacios Martínez (C-307/15) et Banco Popular Español (C-308/15)
Avis de la Cour de Justice de l'UE dans les affaires conjointes Gutiérrez ...
Ref: I-124398
Date: 13/07/2016
02:32 Avis de la Cour de Justice de l'UE dans l'affaire Bougnaoui and ADDH (C-188/15) sur la politique sociale
Avis de la Cour de Justice de l'UE dans l'affaire Bougnaoui and ADDH (C-188/15) ...
Ref: I-124399
Date: 13/07/2016
06:04  LIVE EC-US press point Privacy Shield finalisation
LIVE EC-US press point Privacy Shield finalisation
Ref: I-124379
Date: 12/07/2016
05:34  LIVE EC-US press point Privacy Shield finalisation
LIVE EC-US press point Privacy Shield finalisation
Ref: I-124380
Date: 12/07/2016
10:40  LIVE EC-US press point Privacy Shield finalisation
LIVE EC-US press point Privacy Shield finalisation
Ref: I-124381
Date: 12/07/2016
22:20 Visite de Penny Pritzker, secrétaire américaine au Commerce, à Vĕra Jourová, membre de la CE: conférence de presse conjointe
Visite de Penny Pritzker, secrétaire américaine au Commerce, à Vĕra Jourová, ...
Ref: I-124378
Date: 12/07/2016
00:32  LIVE EC-US press point Privacy Shield finalisation
LIVE EC-US press point Privacy Shield finalisation
Ref: I-124382
Date: 12/07/2016
04:26 Visite de Penny Pritzker, secrétaire américaine au Commerce, à Vĕra Jourová, membre de la CE: extraits de la conférence de presse conjointe
Visite de Penny Pritzker, secrétaire américaine au Commerce, à Vĕra Jourová, ...
Ref: I-124383
Date: 12/07/2016
02:02 Conseil informel Justice et Affaires intérieures, à Bratislava: allocution de Vĕra Jourová, membre de la CE
Conseil informel Justice et Affaires intérieures, à Bratislava: allocution de ...
Ref: I-124334
Date: 08/07/2016
31:13 Conseil informel Justice et Affaires intérieures, à Bratislava: conférence de presse
Conseil informel Justice et Affaires intérieures, à Bratislava: conférence de ...
Ref: I-124212
Date: 08/07/2016
09:41  LIVE Informal Justice and Home Affairs Council in Bratislava Press conference (Justice) Slovak Presidency and European Commission
LIVE Informal Justice and Home Affairs Council in Bratislava Press conference ...
Ref: I-124214
Date: 08/07/2016
12:14  Q&A
Q&A
Ref: I-124216
Date: 08/07/2016
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Mon 25/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 25 juillet 2016 La Commission a conclu que l'aide octroyée par l'Espagne à ADIF, gestionnaire des infrastructures ferroviaires, en vue de la construction d'un centre d'essais ferroviaires à grande vitesse en Andalousie ne répond pas à un véritable objectif d'intérêt commun.
Thu 30/06
Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: Le vendredi 22 juillet 2016, la Commission européenne adoptera sa série de décisions relatives aux infractions du mois. Par ces décisions, la Commission cherche à faire appliquer le droit de l’Union dans toute l’Europe pour permettre aux citoyens comme aux entreprises de...
Fri 22/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 juillet 2016 Santé et sécurité: la Commission forme un recours contre le Luxembourg devant la Cour de justice de l’UE pour non-transposition en droit national de la directive relative à l’emballage et à l’étiquetage La Commission européenne forme un recours contre...
Fri 22/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 juillet 2016 La Commission a décidé de saisir la Cour de justice d'un recours contre la Grèce au motif que cette dernière n'a pas exécuté une décision de la Commission de 2008 ordonnant la récupération d'aides illégales en faveur de Hellenic...
Fri 22/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 juillet 2016 Ce premier rapport qui s'appuie sur le nouveau «cadre de résultats de l'UE pour le développement et la coopération internationale» présente une série de résultats obtenus dans quelque cent pays partenaires du monde entier, grâce au soutien de projets...
Fri 22/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 juillet 2016 La Commission saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Grèce, le Luxembourg et la Roumanie pour défaut de transposition de la directive établissant un espace ferroviaire unique européen.
Fri 22/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 juillet 2016 La Commission européenne a décidé de traduire l’Autriche devant la Cour de justice de l’Union européenne en raison des restrictions qu’elle impose, dans certains de ses Länder, aux moniteurs de ski provenant d’autres États membres.
Fri 22/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 juillet 2016 La République tchèque est traduite devant la Cour concernant un transfert illicite de déchets dangereux. La Commission européenne poursuit la République tchèque devant la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement à l’obligation de reprendre 20 000 tonnes de...
Fri 22/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 juillet 2016 La Bulgarie devant la Cour de justice pour insuffisance de zones protégées pour les oiseaux sauvages dans le massif du Rila. La Commission européenne assigne la Bulgarie devant la Cour de justice de l’UE pour n’avoir pas protégé des...
Fri 22/07
Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 22 juillet 2016 Récapitulatif par domaine La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l’Union...

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Crédit © Union européenne, 2016