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I-153474
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Date: 04/04/2018

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Date: 18/07/2014

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Date: 10/06/2013

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Date: 18/04/2010

I-054576
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Date: 03/07/2007

I-040179
Ref: I-040179
Date: 17/06/2002
Conseil "Transports et Télécommunications": conférence de presse finale conjointe de Francisco Álvarez-Cascos Fernández et Loyola de Palacio del Valle-Lersundi
Le Conseil "Transports et Télécommunications" a dégagé une orientation générale sur deux projets de directive relatives à la sécurité maritime. Le premier texte vise à établir des exigences de stabilité pour les transbordeurs rouliers de passagers et à étendre à l'ensemble des eaux européennes les exigences techniques prévues par l'accord de Stockholm. Le deuxième vise à renforcer et à simplifier les dispositions en vigueur depuis mars 1998 en fixant notamment un calendrier de retrait des navires âgés ou non conformes. Le Conseil a, par ailleurs, dégagé un accord politique sur un projet de directive visant à assurer la liberté de prestation de services portuaires en vue d'améliorer la qualité et de réduire les coûts de ces services. Le Conseil a, en outre, abordé le sujet du Livre blanc sur la politique des transports à l'horizon 2010. Le Conseil a également entendu une présentation par la CE des principaux éléments de deux recommandations dont l'objectif est d'autoriser la CE à ouvrir et à conduire des négociations sur les conditions et les modalités d'adhésion de la Communauté à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), d'une part, et à l'Organisation maritime internationale (OMI), d'autre part. Enfin, Le Conseil est parvenu à un accord politique sur la décision concernant la signature par la Communauté du protocole d'adhésion à Eurocontrol.

I-030473
Ref: I-030473
Date: 02/05/2000

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