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I-151203
Ref: I-151203
Date: 28/02/2018

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Date: 28/02/2018

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Date: 28/02/2018

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Date: 28/02/2018

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Date: 09/02/2018

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Date: 09/02/2018

I-150723
Ref: I-150723
Date: 09/02/2018

I-148958
Ref: I-148958
Date: 20/12/2017
Conférence de presse de Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la CE chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l'article 50 du TUE
Le 20 décembre 2017, Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la CE chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l'article 50 du TUE, a donné conférence de presse à Bruxelles. Conformément aux lignes directrices adoptées par le Conseil européen (Art 50) le 15 décembre, la Commission européenne a envoyé une recommandation au Conseil (article 50) pour entamer des discussions sur la prochaine phase du retrait ordonné du Royaume-Uni de l'Union européenne. Le projet de directives de négociation, qui complète les directives de négociation à partir de mai 2017, contient des détails supplémentaires sur d'éventuelles dispositions transitoires. Celles-ci comprennent notamment: Il ne devrait pas y avoir de "sélection sélective": le Royaume-Uni continuera à participer à l'union douanière et au marché unique (avec les quatre libertés). L'acquis de l'Union devrait continuer à s'appliquer pleinement au Royaume-Uni comme s'il s'agissait d'un État membre. Tout changement apporté à l'acquis au cours de cette période devrait automatiquement s'appliquer au Royaume-Uni. Tous les instruments et structures réglementaires, budgétaires, de surveillance, judiciaires et d'exécution de l'Union existants s'appliqueront, y compris la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne. Le Royaume-Uni sera un pays tiers au 30 mars 2019. En conséquence, il ne sera plus représenté dans les institutions, agences, organes et bureaux de l'Union. La période de transition doit être clairement définie et précisément limitée dans le temps. La Commission recommande qu'elle ne dure pas au-delà du 31 décembre 2020.

I-148264
Ref: I-148264
Date: 08/12/2017

I-145375
Ref: I-145375
Date: 17/10/2017

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