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I-001382
Ref: I-001382
Date: 10/09/1990

I-043374
Ref: I-043374
Date: 13/06/2003

I-042190
Ref: I-042190
Date: 04/03/2003
Conseil "Environnement": conférence de presse finale conjointe de Vasso Papandréou, ministre grecque de l'Environnement, de l'Urbanisme et des Travaux publics et présidente en exercice du Conseil, et de Margot Wallström
Le Conseil "Environnement" a tenu, sur la base d'un document élaboré par la présidence, un débat d'orientation concernant une proposition de directive sur la qualité des eaux de baignade. Par ailleurs, le Conseil a adopté des conclusions relatives à une stratégie thématique de protection et de conservation du milieu marin qui vise à garantir la viabilité et le bon état des mers et des océans et de leurs écosystèmes, ainsi qu'une exploitation durable de leurs ressources. En outre, le Conseil a été informé par la CE de la reprise des procédures d'autorisation des nouvelles denrées alimentaires génétiquement modifiées. La CE a également informé le Conseil de la publication, prévue pour le 5 mars 2003, d'une communication relative aux biotechnologies et à la coexistence des semences génétiquement modifiées et de l'agriculture classique. Enfin, la CE a informé le Conseil de l'état d'avancement des travaux préparatoires de la proposition de paquet législatif qu'elle présentera prochainement en ce qui concerne la nouvelle politique de l'Union en matière de produits chimiques. Ce nouveau paquet législatif viserait à améliorer le niveau de santé publique et de protection environnementale, tout en favorisant l'innovation et en préservant la compétitivité de l'industrie européenne. Il devrait remplacer un certain nombre d'actes juridiques, tels que la directive relative aux substances dangereuses et le règlement concernant les procédures d'évaluation des risques.

I-003599
Ref: I-003599
Date: 05/12/1990

I-001481
Ref: I-001481
Date: 06/12/1990

I-001396
Ref: I-001396
Date: 11/09/1990

I-003541
Ref: I-003541
Date: 17/05/1990

I-138045
Ref: I-138045
Date: 09/05/2017

I-042192
Ref: I-042192
Date: 04/03/2003
Conseil "Environnement": débat public sur la surveillance des forêts
Le Conseil a dégagé un accord politique sur une position commune relative à la proposition de règlement du PE et du Conseil concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (règlement dit "Forest Focus"). Les délégations espagnole, portugaise et italienne ont fait part de leur intention de s'abstenir. Lorsqu'elle aura été adoptée lors d'une prochaine session, la position commune sera transmise au PE pour une deuxième lecture conformément à la procédure de codécision. La dernière question en suspens a été résolue par l'insertion, dans le champ d'application du règlement proposé, de deux mesures spécifiques de prévention des incendies de forêt; il s'agit, d'une part, des campagnes de sensibilisation et, d'autre part, d'une formation spéciale aux interventions de prévention des incendies. La position commune permet aux États membres qui ne l'ont pas encore fait d'ajouter ces mesures dans leurs programmes de développement rural d'ici décembre 2005. Elle prévoit en outre une ligne budgétaire spéciale de 0,5 million d'euros par an pour les mesures visées ci-dessus. La proposition vise à établir une nouvelle action communautaire d'évaluation de l'état des écosystèmes forestiers. Elle porte sur une période initiale de six ans (2003-2008) avec un budget de 52 millions d'euros proposé pour la période allant de 2003 à 2006. Les ressources financières des deux années restantes seront allouées en fonction des nouvelles perspectives financières. L'action s'appuie sur deux règlements antérieurs du Conseil concernant la surveillance des effets de la pollution atmosphérique et des incendies sur les écosystèmes forestiers.

I-026424
Ref: I-026424
Date: 13/11/1998
Conseil "Energie": arrivées et tour de table
Les ministres des CE se sont réunis en conseil sous la présidence de Johann Farnleitner, ministre fédéral autrichien de l'Economie. Les sujets suivants ont été abordés :- le programme cadre pluriannuel de la Commission européenne- le niveau minimum de stocks de pétrole brut- l'efficacité énergétique dans la Communauté européenne- les sources d'énergie renouvelables- le rapport du Conseil européen de Vienne- la mise en oeuvre de la directive "électricité"- les réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie- le traité sur la charte européenneParticipants :- Jean-Louis Six, représentant permanent adjoint belge- Leo Bjornskov, secrétaire d'Etat danois à l'Environnement et à l'Energie- Lorenz Schomerus, secrétaire d'Etat allemand à l'Economie- Vasso Papandréou, ministre grecque du Développement- José-Manuel Serra Peris, secrétaire d'Etat espagnol à l'Industrie et à l'Energie- Philippe Etienne, représentant permanent adjoint français- Joe Jacob, ministre adjoint irlandais des Entreprises publiques- Pier Luigi Bersani, ministre italien de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat- Marc Ungeheuer, représenatnt permanent adjoint luxembourgeois- Annemarie Jorritsma-Lebbink, vice-Premier ministre néerlandaise et ministre des Affaires économiques- Johann Farnleitner, ministre fédéral autrichien de l'Economie- Fernando Pacheco, secrétaire d'Etat portugais à l'Energie- Antti Kalliomäki, ministre finlandais du Commerce et de l'Industrie- Lars Rekke, secrétaire d'Etat suédois à l'Industrie et au Commerce- John Battle, ministre adjoint britannique au Commerce et à l'Industrie, chargé de l'Energie- Christos Papoutsis, membre de la CE chargé de l'Energie et de l'Agence d'approvisionnement de l'Euratom, des Petites et moyennes entreprises et du Tourisme

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