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Date: 22/09/2015
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Date: 22/09/2015
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Date: 22/09/2015
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Conférence "Un budget européen axé sur les résultats": panel de discussion avec ...
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Thu 19/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 juillet 2018 Aujourd'hui, la Commission européenne a adopté une communication décrivant les travaux en cours sur la préparation à toutes les issues possibles du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Thu 19/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 juillet 2018 Marchés des valeurs mobilières: la Commission assigne la Slovénie et l'Espagne devant la Cour de justice pour transposition incomplète des règles de l'UE sur les marchés d'instruments financiers La Commission européenne a décidé ce jour de saisir la Cour...
Thu 19/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 juillet 2018 La Commission publie aujourd'hui des orientations qui doivent aider les investisseurs de l'UE à faire valoir leurs droits devant les administrations et les juridictions nationales tout en permettant aux États membres de protéger l'intérêt général en conformité avec le...
Thu 19/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 juillet 2018 La Commission européenne a décidé aujourd'hui de former un recours contre la Hongrie devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-conformité de sa législation en matière d'asile et de retour avec le droit de l'Union.
Thu 19/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 juillet 2018 La Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre l'Irlande. La Commission européenne a décidé aujourd'hui de former un recours contre l'Irlande devant la Cour de justice de l'Union européenne pour ne pas avoir correctement mis en œuvre...
Thu 19/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 juillet 2018 La Commission a formé aujourd'hui des recours contre la Grèce et la Roumanie devant la Cour de justice de l'Union européenne pour défaut de mise en œuvre de la 4 e directive anti-blanchiment dans leur droit national.
Thu 19/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 juillet 2018 La Commission européenne a décidé ce jour de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Belgique pour manquement à l'obligation de mettre intégralement en œuvre la directive sur les travailleurs saisonniers (directive 2014/36/UE).
Thu 19/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 juillet 2018 La Commission suspend la saisine de la Cour d'un recours contre la CROATIE pour ne pas avoir modifié la loi relative à la privatisation de l'entreprise énergétique INA-Industrija Nafte d.d.
Thu 19/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 juillet 2018 Services financiers: la Commission assigne l'Espagne devant la Cour de justice pour non-application des règles prudentielles de l'UE applicables aux banques et aux entreprises d'investissement La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'UE d'un...
Thu 19/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 juillet 2018 Recours contre l'Allemagne devant la Cour de justice pour le troisième paquet «Énergie» La Commission européenne saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Allemagne qui n'a pas correctement mis en œuvre la directive «Électricité» (directive...

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