Extraits de la conférence de presse d'Algirdas Šemeta sur la taxe sur les transactions financières

Type: Conférence de presse - résumé   Référence: I076146   Durée: 02:55  Lieu: Bruxelles - CE/Berlaymont
Le 14 février 2013, Algirdas Šemeta, membre de la CE chargé de la Fiscalité, des Douanes, des Statistiques, de l'Audit et de la Lutte anti-fraude, a présenté les modalités de la taxe sur les transactions financières (TTF) dans le cadre de la coopération renforcée. Les modalités de la taxe sur les transactions financières (TTF) qui sera mise en œuvre dans le cadre de la coopération renforcée ont été définies dans une proposition adoptée le même jour par la Commission. Comme l’ont demandé les 11 États membres qui appliqueront cette taxe, la proposition de directive reprend le champ d'application et les objectifs de la proposition initiale de TTF présentée par la Commission en septembre 2011. L’approche consistant à taxer toutes les transactions ayant un lien avec la zone où s’appliquera la TTF est maintenue, de même que les taux de 0,1 % pour les actions et les obligations et de 0,01 % pour les produits dérivés. Une fois mise en œuvre par les 11 États membres, cette taxe sur les transactions financières devrait générer des recettes de l’ordre de 30 à 35 milliards d’euros par an.

La version linguistique originale est la seule faisant foi et elle prime en cas de divergence avec les versions traduites.
Version PDF

HEURE DESCRIPTION DUREE
00:00:00 Titre 00:00:05
00:00:05 Arrivée d’Algirdas Šemeta, membre de la CE chargé de la Fiscalité, des Douanes, des Statistiques, de l'Audit et de la Lutte anti-fraude, à la conférence de presse sur la taxe sur les transactions financières qui s’est tenue à la Commission européenne, à Bruxelles 00:00:03
00:00:08 Extrait de l’intervention (en ANGLAIS) d’Algirdas Šemeta : La proposition définit les modalités de la taxe sur les transactions financières (TTF) applicables dans 11 États membres dans le cadre de la coopération renforcée. Avec cette proposition, tous les éléments sont en place pour concrétiser une taxe commune sur les transactions financières au sein de l'Union, la première taxe sur les transactions financières jamais mise en œuvre à l’échelle régionale. Elle est sans conteste équitable et techniquement et juridiquement solide. Cette taxe permettra de renforcer notre marché unique et de modérer les comportements irresponsables de certains opérateurs de marché. Une fois mise en œuvre par les 11 États membres, cette taxe devrait générer des recettes de l’ordre de 30 à 35 milliards d’euros par an. 00:00:54
00:01:02 Plan de coupe de l’assistance 00:00:06
00:01:08 Extrait de l’intervention (en ANGLAIS) d’Algirdas Šemeta : Cela signifie que nous avons maintenu les taux faibles de 0,1 % pour les actions et les obligations et de 0,01 % pour les produits dérivés, et une assiette large afin de couvrir toutes les institutions financières et tous les instruments financiers. L’économie réelle continue d’être protégée, car cette taxe ne s’appliquera pas aux activités financières courantes des citoyens et des entreprises ni aux activités relatives à la levée de capitaux. 00:00:34
00:01:43 Plan de coupe de l’assistance 00:00:06
00:01:49 Extrait de l’intervention (en ANGLAIS) d’Algirdas Šemeta : Mesdames et messieurs, 11 États membres ont appelé de leurs vœux cette proposition, de manière à pouvoir avancer sur ce dossier dans le cadre d'une coopération renforcée. J'invite à présent ces mêmes États membres à poursuivre leur entreprise avec ambition. Ceci répondrait aux demandes de longue date de nos citoyens qui ont compris depuis longtemps les avantages qu’apporterait une approche harmonisée sur la taxe sur les transactions financières. 00:00:31
00:02:20 Plan de coupe de l’assistance 00:00:07
00:02:27 Extrait de l’intervention (en ANGLAIS) d’Algirdas Šemeta : Je pense que la proposition présentée est totalement conforme au droit fiscal international et aux pratiques internationales. Les principes sont largement utilisés dans les pratiques fiscales internationales. 00:00:23
00:02:49 Vue générale de l’assistance 00:00:05
Service Audiovisuel
Commission européenne
ec.europa.eu/avservices
 
Conditions d'utilisation
© Commission européenne, 2018