Historique des Traités 1957 - 2005

Type: Archives   Référence: i-053632   Durée: 00:00:00  Lieu: -
Fin de production: 21/03/2007   Première transmission: 21/03/2007
La prééminence du droit est le fondement de l'Union européenne. En d'autres termes, toute action entreprise par l'Union découle des traités, auxquels l'ensemble des États membres adhère démocratiquement, de son plein gré. Les traités antérieurs ont fait l'objet de modifications et de mises à jour en accord avec l'évolution de la société. Le traité le plus récent, le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, est destiné à remplacer tous les traités existants par un texte unique; il est le résultat des travaux effectués par la Convention sur l'avenir de l'Europe et par la Conférence intergouvernementale (CIG).

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