Arrêt de la Cour de Justice de l'UE dans les affaires conjointes P Gbagbo v Conseil (C-478/11), P Koné v Conseil (C-479/11), P Boni-Claverie v Conseil (C-480/11), P Djédjé v Conseil (C-481/11), P N'Guessan v Conseil (C-482/11) sur la loi régissant les institutions

Type: Reportage   Référence: I-075758   Durée: 10:01:13  Lieu:
Fin de production: 19/12/2012   Première transmission: 19/12/2012
Le 19 décembre 2012, la Cour de Justice de l'UE a rendu les conclusions de l'avocat général concernant les affaires conjointes C-478/11 P opposant Gbagbo au Conseil, C-479/11 P opposant Koné au Conseil, C-480/11 P opposant Boni-Claverie au Conseil, C-481/11 P opposant Djédjé au Conseil, C-482/11 P opposant N'Guessan au Conseil, sur la loi régissant les institutions.

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HEURE DESCRIPTION DUREE
10:00:00 Titre 00:00:05
10:00:05 Vue extérieure de la Cour de Justice de l'UE 00:00:04
10:00:09 Extrait du discours (en FRANÇAIS) de Niilo Jääskinen, avocat général à la Cour de Justice de l'UE, lisant les conclusions suivantes de la Cour de Justice concernant les affaires conjointes sur la loi régissant les institutions : C-478/11 P opposant Gbagbo au Conseil ; C-479/11 P opposant Koné au Conseil ; C-480/11 P opposant Boni-Claverie au Conseil ; C-481/11 P opposant Djédjé au Conseil ; C-482/11 P opposant N'Guessan au Conseil. 00:01:04
10:01:13 Vue générale de la salle d'audience 00:00:04
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