Navigation path

Connexion   |   Inscription

Recherche avancée Rechercher dans:    Audio    Photo    Video    Liste de plans


OU









Extraits de la conférence de presse d'Algirdas Šemeta, sur une proposition d'amendement de la directive 2011/96/UE afin d'empêcher les possibilités d'évasion fiscale des entreprises

45 vues

Le 25 novembre 2013, Algirdas Šemeta, membre de la CE chargé de la Fiscalité, des Douanes, des Statistiques, de l'Audit et de la Lutte anti-fraude, a donné une conférence de presse pour présenter des modifications de dispositions législatives clés de l'Union en matière de fiscalité des sociétés afin de réduire sensiblement l'évasion fiscale en Europe. La proposition comblera les lacunes de la directive « mères-filiales », utilisée par certaines entreprises pour échapper à l'imposition. En particulier, les entreprises ne pourront plus exploiter les différences entre États membres dans le traitement fiscal appliqué aux paiements intragroupe afin d'éviter de payer le moindre impôt. Cette initiative aura pour effet de permettre à la directive de continuer à garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises honnêtes au sein du marché unique sans pour autant ouvrir la voie à la planification fiscale agressive. La proposition présentée aujourd'hui était prévue dans le plan d'action adopté par la Commission l'année dernière pour renforcer la lutte contre l'évasion fiscale et constituera une importante contribution à la bataille constante menée contre l'évasion fiscale des sociétés tant à l'échelle de l'Union qu'au niveau mondial.
PHOTO LINK LINK

Type: Conférence de presse - résumé   Référence: I-084042   Date: 25/11/2013   Durée: 02:59
Personalités:   Šemeta, Algirdas  
Location: Bruxelles - CE/Berlaymont  
Langues: ORIGINAL

Tags: Droit fiscal | Entreprise | Fiscalité
RAPID: SPEECH,
© Union européenne, 2013   /   Source: CE - Service audiovisuel
Réalisateur: Emmanuel Coundouris
Architecte: Berlaymont 2000, André Polak, Jean Gilson, Jean Polak,Lucien De Vestel
Avant de télécharger, veuillez vous enregistrer






Vidéos associées

02:59 Extraits de la conférence de presse d'Algirdas Šemeta, sur une proposition d'amendement de la directive 2011/96/UE afin d'empêcher les possibilités d'évasion fiscale des entreprises
Extraits de la conférence de presse d'Algirdas Šemeta, sur une proposition ...
Ref: I-084042
Date: 25/11/2013
16:19 Conférence de presse d'Algirdas Šemeta, sur une proposition d'amendement de la directive 2011/96/UE afin d'empêcher les possibilités d'évasion fiscale des entreprises
Conférence de presse d'Algirdas Šemeta, sur une proposition d'amendement de la ...
Ref: I-084041
Date: 25/11/2013

Photos associées

Conférence de presse d'Algirdas Šemeta, membre de la CE, sur la lutte contre l'évasion fiscale
Conférence de presse d'Algirdas Šemeta, membre de la CE, sur la lutte contre ...
Ref: 024492
Date: 25/11/2013
Video Player   Need some help?


Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Demandez-nous !


Mon 21/01
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 21 janvier 2019 Aujourd'hui, les premiers patients de l'UE peuvent utiliser, dans des pharmacies d'un autre État membre de l'UE, des ordonnances électroniques prescrites par leur médecin: en effet, un patient finlandais peut désormais se rendre dans une pharmacie en Estonie pour...
Mon 21/01
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 21 janvier 2019 Au troisième trimestre 2018, le ratio du déficit public par rapport au PIB, corrigé des variations saisonnières, s'est établi à 0,5% dans la zone euro (ZE19), en hausse par rapport au deuxième trimestre 2018 où il se situait à 0,3%.
Mon 21/01
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 21 janvier 2019 À la fin du troisième trimestre 2018, le ratio de la dette publique par rapport au PIBs'estétabli à 86,1% dans la zone euro (ZE19), contre 86,3% à la fin du deuxième trimestre 2018.
Fri 18/01
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 18 janvier 2019 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de l'activité nylon de Solvay par BASF. L'autorisation est subordonnée à la cession d'activités à titre de mesure corrective.
Fri 18/01
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 18 janvier 2019 La Commission européenne a adopté aujourd'hui des propositions de directives de négociation pour ses négociations commerciales avec les États-Unis: l'une concernant l'évaluation de la conformité et l'autre l'élimination des droits de douane sur les produits industriels.
Fri 18/01
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 18 janvier 2019 L'Union européenne mobilise une enveloppe additionnelle de 35 millions d'euros pour la Côte d'Ivoire en soutien aux réformes et aux politiques de formation professionnelle et de développement économique.
Fri 18/01
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 18 janvier 2019 Le prix des logements, tel que mesuré par l'indice des prix des logements, a augmenté de 4,3% tant dans la zone euro que dans l'UE au troisième trimestre 2018 par rapport au même trimestre de l'année précédente.
Thu 17/01
Commission européenne - Discours - [Seul le texte prononcé fait foi] Bruxelles, le 17 janvier 2019 Mesdames et Messieurs,  Je voudrais d'abord remercier ma collègue, Margrethe Vestager, pour l'organisation de cette conférence et de m'avoir associée à vos réflexions.
Thu 17/01
Commission européenne - EUROSTAT Décembre 2018 - Décembre 2018 - - - Bruxelles, le 17 janvier 2019 Le taux d'inflation annuel de la zone euro s'est établi à 1,6% en décembre 2018, contre 1,9% en novembre. Un an auparavant, il était de 1,4%.
Thu 17/01
Commission européenne - EUROSTAT - - Bruxelles, le 17 janvier 2019 En novembre 2018 par rapport à octobre 2018, la production dans le secteur de la construction, corrigée des variations saisonnières, a diminué de 0,1% dans la zone euro (ZE19), tandis qu'elle a augmenté de 0,2% dans l'UE28, selon les...

Go to useful links page Liens utiles
ONU

Go to rss page Go to EU Tube page Go to twitter page Go to facebook page Go to contact page


Crédit © Union européenne, 2019