Navigation path

Connexion   |   Inscription

Recherche avancée Rechercher dans:    Audio    Photo    Video    Liste de plans


OU









UE : Bien-être animal - Directive européenne sur les stalles pour truies - 2013

487 vues

Le 21 février 2013, la Commission européenne a adressé à l’Allemagne, à la Belgique, à Chypre, au Danemark, à la France, à la Grèce, à l’Irlande, à la Pologne et au Portugal une lettre de mise en demeure les invitant à prendre des mesures pour remédier aux insuffisances constatées dans l’application de la législation de l’Union européenne sur le bien-être des animaux et, en particulier, à mettre en œuvre la directive 2008/120/CE, qui exige que les truies soient maintenues en groupe pendant une partie de la période de gestation. La décision politique d’abandonner les stalles individuelles pour passer à l’élevage en groupe des truies avait été prise en 2001. Les États membres disposaient de douze années pour assurer une transition en douceur vers le nouveau système et appliquer la directive. Or, à ce jour, et malgré les exhortations répétées de la Commission, les États membres précédemment cités n’observent pas pleinement la législation européenne. Afin d’améliorer le bien-être des truies gestantes, la directive 2008/120/CE exige qu’à partir du 1er janvier 2013, celles-ci soient maintenues en groupe, non dans des stalles individuelles, pendant une partie de la période de gestation. Le fait que certains États membres ne remplissent pas leurs obligations légales dans ce domaine nuit au bien-être animal et entraîne des distorsions du marché préjudiciables aux entreprises qui ont investi pour se conformer à cette exigence. À la suite de la mesure arrêtée le 21 février 2013 par la Commission, les États membres concernés disposent de deux mois pour répondre à la lettre de mise en demeure. À défaut d’une réponse satisfaisante, la Commission leur adressera un "avis motivé" les invitant à prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la directive dans un délai de deux mois.
LISTE DES PLANS

Type: Banque d'images [courte]   Référence: I-076182   Date: 19/02/2013   Durée: 08:25 Location: Belgique  
Langues: ORIGINAL,

Tags: Bien-être des animaux , Elevage porcin
© Union européenne, 2013   /   Source: EC - Service Audiovisuel
Avant de télécharger, veuillez vous enregistrer






Vidéos associées

08:25 UE : Bien-être animal - Directive européenne sur les stalles pour truies - 2013
UE : Bien-être animal - Directive européenne sur les stalles pour truies - 2013
Ref: I-076182
Date: 19/02/2013
Video Player   Need some help?


Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Demandez-nous !


Tue 28/03
Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: Le jeudi 27 avril 2017, la Commission européenne adoptera sa série de décisions relatives aux infractions du mois. Par ces décisions, la Commission cherche à faire appliquer le droit de l'Union dans toute l'Europe pour permettre aux citoyens comme aux entreprises de...
Tue 14/03
Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: le corps européen de solidarité prend forme. Jusqu'à présent, 24 000 jeunes Européens se sont inscrits pour participer à des activités de solidarité dans toute l'Europe, et les organismes agréés peuvent maintenant accéder à la base de données afin d'y chercher, pour leurs...
Tue 14/03
Commission européenne - Événements à venir Jeudi 30 mars: conférence ministérielle à Malte sur la pêche en Méditerranée La nouvelle: La Commission européenne organise à Malte les 29 et 30 mars 2017 une conférence ministérielle sur la pêche en Méditerranée.
Wed 29/03
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 29 mars 2017 La Commission européenne a interdit, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, la concentration envisagée entre Deutsche Börse AG (DBAG) et London Stock Exchange Group (LSEG).
Wed 29/03
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 29 mars 2017 La Commission a approuvé aujourd'hui la désignation de Jonathan Hill, ancien commissaire chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, à deux postes, à savoir sa nomination en qualité de conseiller principal...
Wed 29/03
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 29 mars 2017 La Commission européenne a décidé ce jour d'enregistrer l'initiative citoyenne européenne l'invitant à «améliorer la protection des personnes appartenant à des minorités nationales et linguistiques et à renforcer la diversité culturelle et linguistique dans l'Union».
Wed 29/03
Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 29 mars 2017 Qu'est-ce que l'article 50? L'article 50 du traité sur l'Union européenne définit la procédure au moyen de laquelle un État membre peut se retirer de l'Union européenne, si tel est son désir.
Wed 29/03
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 29 mars 2017 En 2016, les États-Unis (610 milliards d'euros, soit 17,7% du total du commerce de biens de l'UE) et la Chine (515 mrds d'euros, soit 14,9%) sont restés les deux principaux partenaires commerciaux de l'Union européenne (UE), loin devant la Suisse (264 mrds d'euros, soit...
Tue 28/03
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 28 mars 2017 La Commission européenne a constaté que l'aide prévue en faveur du parc éolien en mer de Kriegers Flak, d'une puissance de 600 MW, situé dans les eaux territoriales danoises est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Tue 28/03
Commission européenne - Communiqué de presse La Valette, le 28 mars 2017 Les statistiques de la sécurité routière pour 2016 publiées ce jour par la Commission montrent une diminution de 2 % du nombre de décès enregistrés l'an dernier dans l'ensemble de l'UE.

Go to useful links page Liens utiles
ONU

Go to rss page Go to EU Tube page Go to twitter page Go to facebook page Go to contact page


Crédit © Union européenne, 2017