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Conférence de presse d'Algirdas Šemeta sur la taxe sur les transactions financières

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Le 14 février 2013, Algirdas Šemeta, membre de la CE chargé de la Fiscalité, des Douanes, des Statistiques, de l'Audit et de la Lutte anti-fraude, a présenté les modalités de la taxe sur les transactions financières (TTF) dans le cadre de la coopération renforcée. Les modalités de la taxe sur les transactions financières (TTF) qui sera mise en œuvre dans le cadre de la coopération renforcée ont été définies dans une proposition adoptée le même jour par la Commission. Comme l’ont demandé les 11 États membres qui appliqueront cette taxe, la proposition de directive reprend le champ d'application et les objectifs de la proposition initiale de TTF présentée par la Commission en septembre 2011. L’approche consistant à taxer toutes les transactions ayant un lien avec la zone où s’appliquera la TTF est maintenue, de même que les taux de 0,1 % pour les actions et les obligations et de 0,01 % pour les produits dérivés. Une fois mise en œuvre par les 11 États membres, cette taxe sur les transactions financières devrait générer des recettes de l’ordre de 30 à 35 milliards d’euros par an.

Type: Conférence de presse intégrale   Référence: I-076143   Date: 14/02/2013   Durée: 18:14   Personalités: Algirdas Šemeta   Location: Bruxelles - CE/Berlaymont  
Langues: ORIGINAL,

Tags: Activité bancaire et boursière , Contrôle des finances publiques , Fiscalité
© Union européenne, 2013   /   Source: EC - Service Audiovisuel
Auteur: Test Test2015
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