Navigation path

Connexion   |   Inscription

Recherche avancée Rechercher dans:    Audio    Photo    Video    Liste de plans


OU









Conférence de presse d'Algirdas Šemeta sur la taxe sur les transactions financières

0 vues

Le 14 février 2013, Algirdas Šemeta, membre de la CE chargé de la Fiscalité, des Douanes, des Statistiques, de l'Audit et de la Lutte anti-fraude, a présenté les modalités de la taxe sur les transactions financières (TTF) dans le cadre de la coopération renforcée. Les modalités de la taxe sur les transactions financières (TTF) qui sera mise en œuvre dans le cadre de la coopération renforcée ont été définies dans une proposition adoptée le même jour par la Commission. Comme l’ont demandé les 11 États membres qui appliqueront cette taxe, la proposition de directive reprend le champ d'application et les objectifs de la proposition initiale de TTF présentée par la Commission en septembre 2011. L’approche consistant à taxer toutes les transactions ayant un lien avec la zone où s’appliquera la TTF est maintenue, de même que les taux de 0,1 % pour les actions et les obligations et de 0,01 % pour les produits dérivés. Une fois mise en œuvre par les 11 États membres, cette taxe sur les transactions financières devrait générer des recettes de l’ordre de 30 à 35 milliards d’euros par an.

Type: Conférence de presse intégrale   Référence: I-076143   Date: 14/02/2013   Durée: 18:14
Personalités:   Šemeta, Algirdas  
Location: Bruxelles - CE/Berlaymont  
Langues: ORIGINAL

Tags: Activité bancaire et boursière | Contrôle des finances publiques | Fiscalité
© Union européenne, 2013   /   Source: CE - Service audiovisuel
Auteur: Test Test2015
Avant de télécharger, veuillez vous enregistrer






Vidéos associées

18:14 Conférence de presse d'Algirdas Šemeta sur la taxe sur les transactions financières
Conférence de presse d'Algirdas Šemeta sur la taxe sur les transactions ...
Ref: I-076143
Date: 14/02/2013
02:54 Extraits de la conférence de presse d'Algirdas Šemeta sur la taxe sur les transactions financières
Extraits de la conférence de presse d'Algirdas Šemeta sur la taxe sur les ...
Ref: I-076146
Date: 14/02/2013

Photos associées

Conférence de presse d'Algirdas Šemeta, membre de la CE, sur la taxe sur les transactions financières
Conférence de presse d'Algirdas Šemeta, membre de la CE, sur la taxe sur les ...
Ref: 022696
Date: 14/02/2013
Video Player   Need some help?


Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Demandez-nous !


Thu 15/06
Commission européenne - Événements à venir Jeudi 29 et vendredi 30Jeudi 29 et vendredi 30 La nouvelle: Les 29 et 30 juin, le collège des commissaires se rendra à Tallinn pour sa traditionnelle visite à la nouvelle présidence du Conseil de l'Union européenne, qui sera assurée par l'Estonie au deuxième semestre de 2017.
Fri 23/06
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 23 juin 2017 Au cours des deux dernières années, l'Union européenne et le Liban ont approfondi leur partenariat. Eu égard aux défis croissants, notamment dus à la crise en Syrie, l'UE a renforcé son soutien en faveur du Liban, en stimulant le...
Fri 23/06
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 23 juin 2017 Aujourd'hui, la Commission européenne propose d'investir 2,7 milliards d'euros en faveur de 152 projets clés en matière de transport, qui concourront à une mobilité compétitive, propre et connectée en Europe.
Thu 22/06
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 juin 2017 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement sur les concentrations de UE, l'acquisition de Huber Silica par Evonik. La décision est subordonnée à la cession de certaines activités des deux entreprises liées à la silice précipitée, un...
Fri 23/06
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 juin 2017 Les fonds mis à disposition par l'UE contribueront à répondre aux besoins des Sud-Soudanais fuyant vers l'Ouganda, dont le nombre explose. L'Ouganda est aujourd'hui confronté à la crise des réfugiés qui connaît l'expansion la plus rapide au monde, en...
Wed 21/06
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 21 juin 2017 La Commission européenne a infligé des amendes d'un montant total de 26 744 000 euros à Automotive Lighting et à Hella pour participation à une entente dans le domaine de l'éclairage automobile, en violation des règles de l'UE en...
Wed 21/06
Commission européenne - Communiqué de presse 2 milliard2 milliard Bruxelles, le 21 juin 2017 La Commission propose de mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne à hauteur de 1,2 milliard d'euros, à la suite des séismes qui ont frappé les régions italiennes des Abruzzes, du Latium, des Marches et de l'Ombrie en 2016 et 2017;...
Wed 21/06
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 21 juin 2017 La Commission instaure de nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires en matière de planification fiscale © European Union 2017 Director: Barbara Grahek-Lazarevic La Commission européenne a proposé aujourd'hui de nouvelles règles de transparence strictes pour les intermédiaires, tels...
Wed 21/06
Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 21 juin 2017 Questions et réponses sur les nouvelles règles de transparence fiscale pour les intermédiaires Pourquoi la Commission a-t-elle proposé de nouvelles obligations de transparence pour les intermédiaires? La proposition présentée aujourd'hui s'inscrit dans le cadre du programme ambitieux de la Commission...
Wed 21/06
Commission européenne - Déclaration Bruxelles, le 21 juin 2017   Une cérémonie d'hommage européen en l'honneur de l'ancien chancelier allemand Helmut Kohl se tiendra au Parlement européen de Strasbourg le samedi 1er juillet.

Go to useful links page Liens utiles
ONU

Go to rss page Go to EU Tube page Go to twitter page Go to facebook page Go to contact page


Crédit © Union européenne, 2017