Navigation path

Connexion   |   Inscription

Recherche avancée Rechercher dans:    Audio    Photo    Video    Liste de plans


OU









Conférence de presse d'Algirdas Šemeta sur la taxe sur les transactions financières

0 vues

Le 14 février 2013, Algirdas Šemeta, membre de la CE chargé de la Fiscalité, des Douanes, des Statistiques, de l'Audit et de la Lutte anti-fraude, a présenté les modalités de la taxe sur les transactions financières (TTF) dans le cadre de la coopération renforcée. Les modalités de la taxe sur les transactions financières (TTF) qui sera mise en œuvre dans le cadre de la coopération renforcée ont été définies dans une proposition adoptée le même jour par la Commission. Comme l’ont demandé les 11 États membres qui appliqueront cette taxe, la proposition de directive reprend le champ d'application et les objectifs de la proposition initiale de TTF présentée par la Commission en septembre 2011. L’approche consistant à taxer toutes les transactions ayant un lien avec la zone où s’appliquera la TTF est maintenue, de même que les taux de 0,1 % pour les actions et les obligations et de 0,01 % pour les produits dérivés. Une fois mise en œuvre par les 11 États membres, cette taxe sur les transactions financières devrait générer des recettes de l’ordre de 30 à 35 milliards d’euros par an.

Type: Conférence de presse intégrale   Référence: I-076143   Date: 14/02/2013   Durée: 18:14
Personalités:   Šemeta, Algirdas  
Location: Bruxelles - CE/Berlaymont  
Langues: ORIGINAL

Tags: Activité bancaire et boursière | Contrôle des finances publiques | Fiscalité
© Union européenne, 2013   /   Source: CE - Service audiovisuel
Auteur: Test Test2015
Avant de télécharger, veuillez vous enregistrer






Vidéos associées

18:14 Conférence de presse d'Algirdas Šemeta sur la taxe sur les transactions financières
Conférence de presse d'Algirdas Šemeta sur la taxe sur les transactions ...
Ref: I-076143
Date: 14/02/2013
02:54 Extraits de la conférence de presse d'Algirdas Šemeta sur la taxe sur les transactions financières
Extraits de la conférence de presse d'Algirdas Šemeta sur la taxe sur les ...
Ref: I-076146
Date: 14/02/2013

Photos associées

Conférence de presse d'Algirdas Šemeta, membre de la CE, sur la taxe sur les transactions financières
Conférence de presse d'Algirdas Šemeta, membre de la CE, sur la taxe sur les ...
Ref: 022696
Date: 14/02/2013
Video Player   Need some help?


Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Demandez-nous !


Thu 19/10
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 19 octobre 2017 Depuis plus de 60 ans, les autorités statistiques des États membres de l'UE travaillent en coopération avec Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, dans le cadre du système statistique européen, pour produire des données fiables et comparables.  Texte complet disponible sur...
Mon 16/10
Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: En octobre 2017, la Commission européenne présentera un train de mesures visant à mieux défendre les citoyens européens contre les menaces terroristes et à construire une Europe qui protège.
Wed 18/10
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 18 octobre 2017 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le rachat de Bard par BD. Les deux sociétés fournissent des dispositifs médicaux.
Wed 18/10
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 18 octobre 2017 La Commission européenne publie aujourd'hui son premier rapport annuel sur le fonctionnement du bouclier de protection des données UE-États-Unis, dont le but est de protéger les données à caractère personnel de tout citoyen de l'Union transférées à des fins...
Wed 18/10
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 18 octobre 2017 . Comme le président Juncker l'a annoncé dans son discours sur l'état de l'Union de 2017, la Commission présente aujourd'hui, parallèlement au 11e rapport sur l'union de la sécurité, un ensemble de mesures opérationnelles et pratiques pour mieux défendre les...
Wed 18/10
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 18 octobre 2017 Nos vies sont jalonnées par un certain nombre d'étapes importantes, comme aller à l'école pour la première fois, quitter le foyer parental et commencer à travailler, se marier, avoir des enfants, prendre sa retraite...
Wed 18/10
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 18 octobre 2017 En août 2017 par rapport à juillet 2017, la production dans le secteur de la construction, corrigée des variations saisonnières, a diminuéde 0,2% dans la zone euro (ZE19) et de 0,4% dans l'UE28, selon les premières estimations d'Eurostat, l'office statistique de...
Thu 19/10
Commission européenne - Déclaration Bruxelles, le 18 octobre 2017 Déclaration commune du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, du président du Conseil européen, Donald Tusk, du premier ministre estonien, Jüri Ratas, de la présidente de BusinessEurope, Emma Marcegaglia, et du secrétaire général de la Confédération européenne des...
Tue 17/10
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 17 octobre 2017 La Commission européenne a ouvert, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, une enquête approfondie afin d'examiner le projet de création d'une entreprise commune entre Celanese et Blackstone dans le secteur des flocons d'acétate et des mèches...
Tue 17/10
Commission européenne - Communiqué de presse de 100 millionsde 100 millions Bruxelles, le 17 octobre 2017 La Commission européenne, au nom de l'UE, a approuvé aujourd'hui le versement à la Jordanie d'un prêt de 100 millions d'euros au titre de son programme d'assistance macrofinancière (AMF).

Go to useful links page Liens utiles
ONU

Go to rss page Go to EU Tube page Go to twitter page Go to facebook page Go to contact page


Crédit © Union européenne, 2017