Navigation path

Connexion   |   Inscription

Recherche avancée Rechercher dans:    Audio    Photo    Video    Liste de plans


OU









Brevet unique européen

419 vues

"Depuis les années 1960, des tentatives ont été faites pour créer un brevet qui produise ses effets dans tous les pays européens à la fois. En avril 2011, la Commission a proposé la création d'un brevet européen à effet unitaire (ou « brevet unitaire »), dans le cadre d'une coopération renforcée. Le brevet unitaire permettra de protéger une invention dans 25 États membres (tous les États membres à l'exception de l'Italie et de l'Espagne), sur la base d'un dépôt unique et sans formalités administratives supplémentaires, telles que des exigences de validation ou de traduction, dans les États membres. Il permettra aux inventeurs et aux entreprises d'avoir accès aux marchés de 25 pays, soit 400 millions de consommateurs, à un coût bien moindre, avec beaucoup moins de barrières administratives. La juridiction unifiée des brevets sera créée par un accord international entre les États membres et sera compétente pour traiter des conflits relatifs aux futurs brevets unitaires et aux brevets européens « classiques » qui existent actuellement. Il s'agira d'une juridiction ad hoc spécialisée, avec des antennes locales et régionales dans l'UE. En lieu et place des procédures menées en parallèle devant des tribunaux nationaux, les justiciables pourront bénéficier d'une décision rapide et de grande qualité, valable dans tous les États membres où le brevet est valide. L’approbation par le Conseil et le Parlement européen ouvre la voie à la signature de l'accord international sur la juridiction unifiée des brevets. Les premiers brevets unitaires pourraient être délivrés en avril 2014."
LISTE DES PLANS

Type: Archives [courtes]   Référence: I-076045   Date: 04/02/2013   Durée: 05:31   Personalités: Michel Barnier   Location: Danemark,Munich,Munich - Office européen des brevets,Paris - Institut Pasteur  
Langues: ORIGINAL,

Tags: Brevets , Office européen des brevets
Documents: LINKS,
© Union européenne, 2013   /   Source: EC - Service Audiovisuel
Réalisateur: Sophie Letroye
Avant de télécharger, veuillez vous enregistrer






Vidéos associées

05:31 Brevet unique européen
Brevet unique européen
Ref: I-076045
Date: 04/02/2013

Video Player   Need some help?


Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Demandez-nous !


Mon 06/02
Commission européenne - Événements à venir Troisième rapport sur le cadre de partenariat pour les migrations La Commission va adopter le troisième rapport d'avancement du cadre de partenariat pour les migrations, qui fera le point de toutes les actions mises en œuvre depuis son lancement, en juin 2016.
Tue 14/02
Commission européenne - Événements à venir 60e60e La nouvelle: Le 25 mars, les chefs d'État ou de gouvernement se réuniront à Rome pour célébrer le 60e anniversaire de la signature des traités de Rome, qui ont jeté les bases de l'Union européenne que nous connaissons aujourd'hui.
Thu 23/02
Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: Le vendredi 3 mars, la Commission européenne publiera les données fournies par l'indice relatif à l'économie et à la société numériques (DESI, pour Digital Economy and Society Index) pour 2017.
Fri 17/02
Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: En mars 2017, La Commission européenne publiera son deuxième rapport mensuel sur les progrès accomplis et les travaux encore nécessaires pour que la nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes soit pleinement opérationnelle.
Fri 17/02
Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: En mars, la Commission européenne présentera son dixième rapport sur les programmes de l'UE en matière de relocalisation et de réinstallation d'urgence, qui fait le point de leur avancement et dresse un bilan des actions menées depuis le 8 février 2017.
Fri 17/02
Commission européenne - Événements à venir 5e5e La nouvelle: En mars 2017, la Commission européenne va présenter le 5e rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie, qui rend compte de l'avancement de la mise en œuvre de la déclaration depuis qu'elle a pris...
Fri 17/02
Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: En mars 2017, la Commission européenne présentera son cinquième rapport mensuel sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective.Ce rapport rendra compte de l'état d'avancement de la mise en œuvre des différents axes d'action...
Wed 01/03
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 1er mars 2017 Ainsi que le président Juncker l'avait annoncé dans son discours sur l'état de l'Union 2016, la Commission européenne a présenté aujourd'hui un livre blanc sur l'avenir de l'Europe, qui constitue sa contribution au sommet de Rome du 25 mars...
Wed 01/03
Commission européenne - Discours - [Seul le texte prononcé fait foi] Bruxelles, le 1er mars 2017 Speech by President Juncker at the Plenary Session of the European Parliament on the occasion of the presentation of the European Commission's White Paper on the Future of Europe     Mister President, Honourable...
Mon 27/02
Commission européenne - Événements à venir Mardi 28 févrierMardi 28 février La nouvelle: Le 28 février, 400 participants – acteurs industriels clés, concepteurs des tendances mondiales et décideurs politiques européens au plus haut niveau – dresseront le bilan de la politique industrielle de l'Union européenne et débattront de l'avenir de l'industrie européenne...

Go to useful links page Liens utiles
ONU

Go to rss page Go to EU Tube page Go to twitter page Go to facebook page Go to contact page


Crédit © Union européenne, 2017