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UE/Etats-Unis: accord sur les opérateurs économiques agréés (OEA)

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Les opérateurs économiques européens et américains agréés bénéficieront de coûts plus bas, de procédures simplifiées et d'une plus grande prédictabilité dans leurs activités transatlantiques, en conséquence d'une décision de reconnaissance mutuelle signée le 4 mai 2012. L'Union européenne et les États-Unis ont formellement accepté de reconnaître leurs traders de confiance respectifs, permettant ainsi à ces entreprises de bénéficier de contrôles plus rapides et d'une réduction des frais administratifs pour le dédouanement. Qui plus est, cette reconnaissance mutuelle améliorera également la sécurité de l'importation et de l'exportation en permettant aux autorités de concentrer leur attention sur les domaines comportant des risques réels. Cette décision stimulera davantage les opportunités commerciales et contribuera à la circulation fluide des marchandises entre les deux parties, sans compromettre les hautes normes de sécurité de chaque côté de l'Atlantique. La décision conjointe sera mise en œuvre au 1er juillet 2012.
LISTE DES PLANS

Type: Archives   Référence: I-072944   Date: 02/05/2012   Durée: 03:31
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