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Biens confisqués

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Le 12 mars 2012, la Commission européenne présentera une proposition de directive visant à faciliter la confiscation par les États membres des avoirs issus de la criminalité grave et organisée. Ce texte instaurera un nouveau cadre juridique de l’Union européenne afin de simplifier les règles européennes existantes et combler les lacunes qui ont, jusqu’à présent, profité aux criminels. Pour illustrer cette proposition, le Service audiovisuel de la Commission européenne a produit une banque d'images contenant des images de biens confisqués dans les pays suivants: France, Irlande, Belgique, Italie et Pays-Bas.
LISTE DES PLANS

Type: Banque d'images   Référence: I-072298   Date: 09/03/2012   Durée: 27:11
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Revente de biens confisqués en France
Ref: P-020569/00-01
Date: 25/01/2012
Revente de biens confisqués en Belgique
Ref: P-020472/00-01
Date: 21/11/2011
Biens confisqués
Ref: I-072298
Date: 01/10/2011

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