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Historique des Traités 1957 - 2005 (1ère partie)

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La prééminence du droit est le fondement de l'Union européenne. En d'autres termes, toute action entreprise par l'Union découle des traités, auxquels l'ensemble des États membres adhère démocratiquement, de son plein gré. Les traités antérieurs ont fait l'objet de modifications et de mises à jour en accord avec l'évolution de la société. Le traité le plus récent, le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, est destiné à remplacer tous les traités existants par un texte unique; il est le résultat des travaux effectués par la Convention sur l'avenir de l'Europe et par la Conférence intergouvernementale (CIG).
LISTE DES PLANS

Type: HISTORY   Référence: I-053632   Date: 15/03/2007   Durée: 39:12
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Plan d'investissement


Fri 03/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 03 juillet 2015 Alors que des millions d'Européens s'apprêtent à partir en vacances cet été, la Commission appelle aujourd'hui à mieux appliquer et à mieux faire respecter la législation européenne sur les droits des voyageurs.
Fri 03/07
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, 03 juillet 2015 En mai 2015 par rapport à avril 2015, le volume des ventes du commerce de détailcorrigé des variations saisonnières a augmenté de 0,2% dans la zone euro (ZE19) et de 0,3% dans l’UE28, selon les estimations d'Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne.
Thu 02/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 02 juillet 2015 La Commission a jugé le plan de restructuration modifié de l'Österreichische Volksbanken AG (ÖVAG) et du Volksbanken Verbund (association des banques coopératives) conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Thu 02/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 02 juillet 2015 La Commission européenne a estimé qu'un financement public de 270 millions d'euros pour la construction du nouveau terminal transmanche dans le port de Calais était conforme aux règles de l'Union en matière d'aides d'État.
Thu 02/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 02 juillet 2015 La Commission et l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) ont octroyé aujourd'hui à 22 exploitants de pays tiers les premières autorisations uniques en matière de sécurité aérienne. Ces certifications seront valables dans l'ensemble de l'UE.
Thu 02/07
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, 02 juillet 2015 En mai 2015 par rapport à avril 2015, les prix à la production industrielle sont restés stables dans la zone euro (ZE19) et ont augmenté de 0,1% dans l'UE28, selon les estimations d’Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne.
Wed 01/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 01 juillet 2015 Le 30 juin, la première phase des dispositions transitoires applicables aux travailleurs croates est arrivée à son terme. Les États membres avaient jusqu'à cette date pour signaler à la Commission s'ils comptent maintenir des restrictions à l'accès des citoyens croates à...
Wed 01/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 01 juillet 2015 Pour marquer le démarrage, ce 1er juillet 2015, de la phase 1 correspondant à l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM), le collège des commissaires a tenu son premier débat sur le rapport des cinq présidents.
Thu 02/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 01 juillet 2015 La Commission européenne se félicite de l’accord conclu hier soir sur la proposition de révision de la directive relative à la vente d’assurances, dite «directive sur la distribution d'assurance» (Insurance Distribution Directive).
Wed 01/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 01 juillet 2015 L’Union européenne renforce son aide humanitaire en faveur des victimes de la crise dans l’est de l’Ukraine avec une nouvelle enveloppe d’aide d’un montant de 15 millions d’euros annoncée aujourd’hui par M.

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Crédit © Union européenne, 2015