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VNR: Accès aux soins de santé dans l'Union européenne

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De plus en plus de gens voyagent à l’intérieur de l’Union. Mais que se passe-t-il si un citoyen européen doit se faire soigner dans un autre État membre, et surtout, qui paie la facture? Le reportage TV que nous distribuons montre à quel point la mobilité des patients est cruciale dans des cas précis tels que le traitement des maladies rares. Nous montrons comment un patient français, souffrant de la maladie de Gorham, est contraint de se rendre en Espagne pour bénéficier d’un traitement adéquat. Le reportage aborde également de récents arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes sur la circulation transfrontalière des patients: Le cas d’une citoyenne britannique qui devait attendre un an avant d’être opérée au Royaume-Uni pour soigner l’arthrite dont elle souffrait aux deux jambes. Malgré le refus des autorités sanitaires britanniques, elle s’est rendue en France où l’opération a pu être pratiquée plus rapidement. Se voyant refuser le remboursement de ses frais médicaux, elle a porté l’affaire devant la Cour de justice des Communautés européennes, qui a tranché en faveur de la libre circulation, énonçant ainsi le principe de la mobilité des patients. Le second cas concerne un ressortissant luxembourgeois qui avait besoin d’une nouvelle paire de lunettes. La prescription de son médecin en poche, il s’est rendu à Arlon en Belgique pour acheter les lunettes. Après le refus du remboursement et de longues procédures judiciaires, la Cour de justice des Communautés européennes a tranché en sa faveur et sa caisse d’assurance maladie a été contrainte de le rembourser.

Type: VNR   Référence: I-051005   Date: 05/09/2006   Durée: 08:33
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