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Déclaration de Pia Ahrenkilde Hansen, porte-parole de José Manuel Barroso, sur les résultats de la réunion sur la situation des Roms en Europe

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Le 29/09/10, la Commission européenne a déclaré que la France n'avait pas entièrement appliqué les règles de libre circulation de l'UE, suite à une enquête sur l'expulsion de milliers de Roms vers la Bulgarie et la Roumanie cet été. La Commission a imposé la date limite du 15 octobre 2010 à la France pour qu'elle applique la directive de libre circulation dans son intégralité. Dans une déclaration lue par Pia Ahrenkilde Hansen, porte-parole de José Manuel Barroso, président de la CE, la Commission a dit qu'elle considérait que la France n'avait pas encore transposé la directive de libre circulation dans le droit national français de manière à rendre ces droits entièrement efficaces et transparents. Elle a ajouté qu'une lettre de mise en demeure serait envoyée au gouvernement français, demandant la transposition complète de la législation de 2004.
LISTE DES PLANS INFO PRESS

Type: EbS   Référence: 72628   Date: 29/09/2010   Durée: 00:02:11
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