Navigation path

Connexion   |   Inscription

Recherche avancée Rechercher dans:    Audio    Photo    Video    Liste de plans


OU









Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Ehrmann (C-609/12)

67 vues

On 10 April 2014, Maria Berger, Judge at the Court of Justice of the EU, read the judgment in the case C-609/12 Ehrmann.
LISTE DES PLANS LINK

Type: Reportage   Référence: I-088535   Date: 10/04/2014   Durée: 01:23   Personalités: Maria Berger   Location: Luxembourg [ville] - Cour de justice de l'UE  
Langues: ORIGINAL,

Tags: Cour de justice de l'UE
© Union européenne, 2014   /   Source: EC - Service Audiovisuel
R�alisateur: Emmanuel Coundouris
Avant de télécharger, veuillez vous enregistrer






Vidéos associées

01:08 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire International Stem Cell Corporation (C-364/13) sur la propriété intelectuelle
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire International Stem Cell ...
Ref: I-096884
Date: 18/12/2014
00:50 Avis de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire
Avis de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire "Avis 2/13 Avis au titre de ...
Ref: I-096883
Date: 18/12/2014
01:05 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire McCarthy and Others (C-202/13) sur la libre circulation des personnes
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire McCarthy and Others ...
Ref: I-096885
Date: 18/12/2014
01:21 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire  FOA (C-354/13) sur la politique sociale
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire FOA (C-354/13) sur la ...
Ref: I-096886
Date: 18/12/2014
03:02 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire C-449/13
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire C-449/13
Ref: I-096887
Date: 18/12/2014
02:20 Arrêt du Tribunal de l'UE dans l'affaire Autriche vs Commission (T-251/11) sur l'aide d'état
Arrêt du Tribunal de l'UE dans l'affaire Autriche vs Commission (T-251/11) sur ...
Ref: I-096208
Date: 11/12/2014
03:51 Arrêt du Tribunal de l'UE dans l'affaire ONP et autres vs Commission (T-90/11) sur la concurrence
Arrêt du Tribunal de l'UE dans l'affaire ONP et autres vs Commission (T-90/11) ...
Ref: I-096206
Date: 10/12/2014
03:50 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Commission vs Grèce (C-378/13) sur le droit institutionnel
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Commission vs Grèce ...
Ref: I-096010
Date: 02/12/2014
Plus de videos

Video Player   Need some help?


Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Demandez-nous !


Tue 18/04
Commission européenne - Événements à venir Mercredi 3 maiMercredi 3 mai La nouvelle: Le Premier ministre estonien, M. Jüri Ratas, accompagné de membres de son gouvernement, rendra visite à la Commission européenne le mercredi 3 mai 2017.
Tue 28/03
Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: Le jeudi 27 avril 2017, la Commission européenne adoptera sa série de décisions relatives aux infractions du mois. Par ces décisions, la Commission cherche à faire appliquer le droit de l'Union dans toute l'Europe pour permettre aux citoyens comme aux entreprises de...
Thu 27/04
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 avril 2017 Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus hier soir à un accord sur le nouveau règlement concernant la sécurité de l'approvisionnement en gaz, qui vise à prévenir les crises d'approvisionnement.
Thu 27/04
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 avril 2017 La Commission européenne a adopté un nouveau plan d'action visant à améliorer la protection de la nature et de la biodiversité dans l'Union européenne, dans l'intérêt de ses citoyens et de l'économie.
Thu 27/04
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 avril 2017 L'Année européenne du patrimoine culturel, qui aura lieu en 2018, sera l'occasion de mettre en évidence le rôle joué par le patrimoine culturel européen dans la construction d'un sentiment collectif de partage d'une histoire et d'une identité communes.
Thu 27/04
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 avril 2017 La Commission européenne a publié aujourd'hui l'Atlas européen des eaux urbaines. Cette publication, la première de ce type, montre comment des choix différents en matière de gestion de l'eau, ainsi que d'autres facteurs comme la gestion des déchets, le...
Thu 27/04
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 avril 2017 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Italie au motif que cette dernière n'applique pas le taux national de droits d'accise à l'essence et au gazole achetés par les...
Thu 27/04
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 avril 2017 La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de se conformer aux arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne concernant le bon fonctionnement du marché intérieur du transport routier.
Thu 27/04
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 avril 2017 La Commission européenne a engagé aujourd'hui une procédure d'infraction contre l'Autriche concernant l'application de la loi autrichienne visant à lutter contre le dumping social et salarial dans le secteur du transport routier.
Thu 27/04
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 avril 2017 La Commission européenne a décidé aujourd'hui de former un recours contre le Portugal devant la Cour de justice de l'Union européenne au motif que ce pays ne respecte pas les obligations qui lui incombent en tant qu'État du pavillon.

Go to useful links page Liens utiles
ONU

Go to rss page Go to EU Tube page Go to twitter page Go to facebook page Go to contact page


Crédit © Union européenne, 2017