Navigation path

Connexion   |   Inscription

Recherche avancée Rechercher dans:    Audio    Photo    Video    Liste de plans


OU









Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Amazon.com ventes internationales et autres (C-521/11) sur la propriété intellectuelle

64 vues

Le 11 juillet 2013, la Cour de justice de l’UE a prononcé l’arrêt dans l’affaire C-521/11, Amazon.com International Sales Inc. et autres contre Austro-Mechana Gesellschaft zur Wahrnehmung mechanisch-musikalischer Urheberrechte Gesellschaft mbH, sur la propriété intellectuelle. Le prélèvement sans distinction d’une redevance pour copie privée sur la toute première vente de supports d’enregistrement, peut, sous certaines conditions, être compatible avec le droit de l’Union. De surcroît, il peut, sous certaines conditions, être présumé de manière réfutable que les supports d’enregistrement vendus à des particuliers seront utilisés à des fins privées
LISTE DES PLANS LINK

Type: Reportage   Référence: I-080432   Date: 11/07/2013   Durée: 05:28
Personalités:   Bonichot, Jean-Claude  
Location: Luxembourg [ville] - Cour de justice de l'UE  
Langues: ORIGINAL

Tags: Cour de justice de l'UE | Propriété intellectuelle
RAPID: INFO PRESS,
© Union européenne, 2013   /   Source: CE - Service audiovisuel
Avant de télécharger, veuillez vous enregistrer






Vidéos associées

02:43 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Koushkaki (C-84/12)  sur Espace de liberté, sécurité et justice
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Koushkaki (C-84/12) sur ...
Ref: I-084861
Date: 19/12/2013
00:58 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Endress (C-209/12)  sur la libre circulation des personnes
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Endress (C-209/12) sur la ...
Ref: I-084862
Date: 19/12/2013
00:58 Avis de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire P Commission v Pays-Bas et autres (C-224/12)  sur l'aide d'état
Avis de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire P Commission v Pays-Bas et ...
Ref: I-085040
Date: 19/12/2013
01:06 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires P Siemens v Commission (C-239/11), P Mitsubishi Electric v Commission (C-489/11), P Toshiba v Commission (C-498/11)  sur la concurrence
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires P Siemens v Commission ...
Ref: I-084863
Date: 19/12/2013
01:30 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Vent De Colère et autres (C-262/12)  sur l'aide d'état
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Vent De Colère et autres ...
Ref: I-084864
Date: 19/12/2013
05:03 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires conjointes Digital Rights Ireland (C-292/12) et Seitlinger and Others (C-594/12) sur le rapprochement des législations
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires conjointes Digital Rights ...
Ref: I-084559
Date: 12/12/2013
01:13 Arrêt du Tribunal de l'UE dans l'affaire Couture Cisco Systems et Messagenet v Commission (T-232/10) sur la concurrence
Arrêt du Tribunal de l'UE dans l'affaire Couture Cisco Systems et Messagenet v ...
Ref: I-084558
Date: 11/12/2013
03:20 Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires Commission vs Conseil (C-111/10, C-117/10, C-118/10 et C-121/10)
Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les affaires Commission vs Conseil ...
Ref: I-084354
Date: 04/12/2013
Plus de videos

Video Player   Need some help?


Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Demandez-nous !


Tue 17/10
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 17 octobre 2017 La Commission européenne a ouvert, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, une enquête approfondie afin d'examiner le projet de création d'une entreprise commune entre Celanese et Blackstone dans le secteur des flocons d'acétate et des mèches...
Tue 17/10
Commission européenne - Communiqué de presse de 100 millionsde 100 millions Bruxelles, le 17 octobre 2017 La Commission européenne, au nom de l'UE, a approuvé aujourd'hui le versement à la Jordanie d'un prêt de 100 millions d'euros au titre de son programme d'assistance macrofinancière (AMF).
Tue 17/10
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 17 octobre 2017 Un million de réfugiés vivant en Turquie bénéficient désormais du programme relatif à un filet de sécurité sociale d'urgence, financé par l'UE. Lancé par la Commission européenne en septembre 2016 et mis en œuvre par le Programme alimentaire mondial...
Tue 17/10
Commission européenne - EUROSTAT Septembre 2017 - Septembre 2017 - Bruxelles, le 17 octobre 2017 Le taux d'inflation annuel de la zone euro s'est établi à 1,5% en septembre 2017, stable par rapport à août 2017. Un an auparavant, il était de 0,4%.
Mon 16/10
Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: En octobre 2017, la Commission européenne présentera un train de mesures visant à mieux défendre les citoyens européens contre les menaces terroristes et à construire une Europe qui protège.
Mon 16/10
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 16 octobre 2017 Mais toujours plus de 115 millions de personnes dans cette situation En 2016, 117.5 millions de personnes, soit 23,4% de la population, dans l'Union européenne (UE) étaient menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale.
Mon 16/10
Commission européenne - EUROSTAT Août 2017 - Août 2017 - Bruxelles, le 16 octobre 2017 D'après les premières estimations pour le mois d'août 2017, les exportations de biens de la zone euro (ZE19) vers le reste du monde se sont établies à 171,5 milliards d'euros, en hausse de 6,8% par...
Fri 13/10
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 13 octobre 2017 La Commission européenne a autorisé, en application du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de FTE par Valeo, tous deux fournisseurs d'équipements automobiles.
Fri 13/10
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 13 octobre 2017 La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition d'Abertis par Atlantia, deux entreprises de premier plan dans le secteur des routes à péage et de la gestion des infrastructures.
Fri 13/10
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 13 octobre 2017 La Commission publie aujourd'hui son rapport annuel intitulé «Labour Market and Wage Developments in Europe» (évolution du marché du travail et des rémunérations en Europe). L'édition de cette année confirme l'évolution positive du marché du travail observée dans l'Union.

Go to useful links page Liens utiles
ONU

Go to rss page Go to EU Tube page Go to twitter page Go to facebook page Go to contact page


Crédit © Union européenne, 2017