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Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Giersch et autres (C-20/12) sur la libre circulation des personnes

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Le 20 juin 2013, la Cour de justice de l’UE, a prononcé un arrêt dans l’affaire C-20/12 Giersch e.a. (libre circulation des personnes). Le droit de l’Union exige des États membres d’accorder aux travailleurs migrants les mêmes avantages sociaux et fiscaux qu’aux travailleurs nationaux. Le Luxembourg accorde, sous la forme d’une bourse et d’un prêt, une aide financière pour favoriser la poursuite des études supérieures des étudiants sur son territoire ou sur celui de tout autre État. Cette aide est octroyée aux étudiants, luxembourgeois ou ressortissants d’un autre État membre, qui résident au Luxembourg au moment où ils vont entreprendre des études supérieures. Ainsi, les enfants des travailleurs frontaliers, qui résident normalement dans un pays limitrophe du Luxembourg, sont exclus du bénéfice de l’aide.
LISTE DES PLANS LINK

Type: Reportage   Référence: I-079207   Date: 20/06/2013   Durée: 03:02
Personalités:   Danwitz, Thomas von  
Location: Luxembourg [ville] - Cour de justice de l'UE  
Langues: ORIGINAL

Tags: Cour de justice de l'UE | Libre circulation des personnes | Luxembourg
© Union européenne, 2013   /   Source: CE - Service audiovisuel
Réalisateur: Emmanuel Coundouris
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Arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire Giersch et autres (C-20/12) ...
Ref: I-079207
Date: 20/06/2013

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