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Mon 28/05
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 28 mai 2018 La Commission européenne a conclu que l'exonération des droits de réseau dont avaient bénéficié certains grands utilisateurs d'électricité en Allemagne au cours de la période 2012-2013 était contraire aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Mon 28/05
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 28 mai 2018 La Commission européenne a conclu que la compensation accordée par le Danemark à Post Danmark pour s'acquitter de sa mission de service public entre 2017 et 2019 est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Mon 28/05
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 28 mai 2018 Alors que la quantité de déchets plastiques dans les océans et les mers ne cesse de s'accroître, la Commission européenne propose de nouvelles règles applicables dans toute l'Union européenne (UE) pour cibler les dix produits en plastique à usage...
Mon 28/05
Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 28 mai 2018 Questions et réponses Pourquoi la Commission propose-t-elle une nouvelle directive pour lutter contre les déchets marins? Plus de 80 % des déchets marins sont constitués de plastique.
Mon 28/05
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 28 mai 2018 Au total, 3,8% des citoyens de l'Union européenne (UE) en âge de travailler (20-64 ans) résidaient dans un autre État membre que celui dont ils avaient la citoyenneté en 2017.
Sat 26/05
Commission européenne - Discours - [Seul le texte prononcé fait foi] Discours Lisbonne, le 26 mai 2018 Monsieur le Président, cher José Luís da Cruz Vilaça, Mesdames et Messieurs, Permettez-moi tout d'abord, Monsieur le Président, de remercier la FIDE et l'association portugaise pour le droit européen pour cette invitation.
Fri 25/05
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 25 mai 2018 La Commission a proposé aujourd'hui une réforme des règles régissant les droits d'accise sur l'alcool dans l'Union européenne, destinée à mettre en place un environnement plus favorable pour les petites entreprises productrices d'alcool et à réduire leurs coûts, ainsi...
Fri 25/05
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 25 mai 2018 La Commission a proposé aujourd'hui des modifications techniques détaillées des règles de l'UE relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui viennent compléter la récente proposition de réforme du système visant à le rendre plus résistant à...
Thu 24/05
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 mai 2018 La Commission européenne a adopté une décision imposant à Gazprom une série d'obligations visant à dissiper ses préoccupations en matière de concurrence et permettre la libre circulation du gaz à des prix concurrentiels sur les marchés gaziers d'Europe centrale...
Thu 24/05
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 mai 2018 La Commission a sélectionné cinq autorités nationales et régionales en Grèce, Pologne, Espagne, Croatie et Bulgarie pour participer à une nouvelle action pilote sur la bonne gouvernance et le renforcement des capacités administratives.

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Crédit © Union européenne, 2018