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UE : Bien-être animal - Directive européenne sur les stalles pour truies - 2013

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Le 21 février 2013, la Commission européenne a adressé à l’Allemagne, à la Belgique, à Chypre, au Danemark, à la France, à la Grèce, à l’Irlande, à la Pologne et au Portugal une lettre de mise en demeure les invitant à prendre des mesures pour remédier aux insuffisances constatées dans l’application de la législation de l’Union européenne sur le bien-être des animaux et, en particulier, à mettre en œuvre la directive 2008/120/CE, qui exige que les truies soient maintenues en groupe pendant une partie de la période de gestation. La décision politique d’abandonner les stalles individuelles pour passer à l’élevage en groupe des truies avait été prise en 2001. Les États membres disposaient de douze années pour assurer une transition en douceur vers le nouveau système et appliquer la directive. Or, à ce jour, et malgré les exhortations répétées de la Commission, les États membres précédemment cités n’observent pas pleinement la législation européenne. Afin d’améliorer le bien-être des truies gestantes, la directive 2008/120/CE exige qu’à partir du 1er janvier 2013, celles-ci soient maintenues en groupe, non dans des stalles individuelles, pendant une partie de la période de gestation. Le fait que certains États membres ne remplissent pas leurs obligations légales dans ce domaine nuit au bien-être animal et entraîne des distorsions du marché préjudiciables aux entreprises qui ont investi pour se conformer à cette exigence. À la suite de la mesure arrêtée le 21 février 2013 par la Commission, les États membres concernés disposent de deux mois pour répondre à la lettre de mise en demeure. À défaut d’une réponse satisfaisante, la Commission leur adressera un "avis motivé" les invitant à prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la directive dans un délai de deux mois.
LISTE DES PLANS

Type: Banque d'images   Référence: I-076182   Date: 19/02/2013   Durée: 08:00
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