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Conférence de presse de José Manuel Barroso sur les rapports sur la Roumanie et la Bulgarie au titre du Mécanisme de coopération et de vérification

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José Manuel Barroso, président de la CE, a donné une conférence de presse sur les rapports sur la Roumanie et la Bulgarie au titre du Mécanisme de coopération et de vérification (MCV).
Un rapport de la CE sur les progrès réalisés par la Roumanie en matière de réforme du système judiciaire et de lutte contre la corruption a été présenté. Il résumait les sérieuses inquiétudes de la Commission relatives aux atteintes portées à l'État de droit par le gouvernement et le Parlement roumains. Ce rapport comportait un certain nombre de recommandations urgentes, que Victor Ponta, Premier ministre roumain, s'était d'ores et déjà engagé à suivre le 12/07/2012 auprès de José Manuel Barroso. Dans son évaluation, le rapport concluait que si des progrès avaient bien été enregistrés depuis 2007, les objectifs du MCV n'étaient toutefois pas atteints, et que les objectifs de référence n'avaient pas été remplis de manière satisfaisante. La réforme n'avait toujours aucun caractère durable ni irréversible.
Le rapport sur la Bulgarie montrait, quant à lui, qu'au cours des cinq années précédentes, même si des progrès avaient été accomplis, le processus de réforme ne présentait pas non plus un caractère durable et irréversible. Des avancées avaient été réalisées grâce à l'adoption du cadre législatif de base et à la création de nouvelles institutions importantes. La Bulgarie avait notamment mis sur pied une inspection judiciaire indépendante et des structures spécialisées au niveau de la police et du ministère public pour traiter les affaires de criminalité organisée. La législation sur la confiscation des avoirs avait aussi été améliorée et un organisme chargé du suivi des conflits d'intérêts avait été créé. Le rapport recommandait à la Bulgarie de s’attacher désormais à combler les lacunes restantes dans ce cadre juridique et institutionnel et de centrer ses efforts sur la mise en œuvre de la législation adoptée. Il subsistait des faiblesses, en particulier en ce qui concernait la cohérence des pratiques disciplinaires, l'intégrité de l'appareil judiciaire, ainsi que la transparence et l'objectivité des nominations, des évaluations et des promotions en son sein.

Type: Collège   Référence: I-074052   Date: 18/07/2012   Durée: 05:09
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