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Message by Maroš Šefčovič on the occasion of the European Citizens' Initiative (ECI)

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Type: Coll�ge   Référence: I-072891   Date: 29/03/2012   Durée: 01:42
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Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne à l'encontre de l'Irlande au motif que cet État membre n'applique pas correctement les règles relatives au marquage fiscal des carburants.
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne à l'encontre de l'Espagne afin de garantir la conformité de la législation espagnole relative à l’imposition des investissements dans les sociétés non résidentes avec le droit de...
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de traduire l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne afin de faire en sorte que la législation espagnole, et plus particulièrement la législation relative aux droits de succession et de donation du Territorio...
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de traduire la Grèce devant la Cour de justice de l’Union européenne, celle-ci n'ayant pas modifié sa législation fiscale en matière d’immatriculation des véhicules donnés en location ou en leasing à des résidents grecs par...
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Autriche pour non-respect des règles de l’UE en matière de transparence financière dans le secteur ferroviaire.
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission poursuit l'Espagne devant la Cour de justice au sujet du traitement de ses eaux résiduaires La Commission européenne poursuit l’Espagne devant la Cour de justice pour manquement à l’obligation de veiller au traitement approprié des eaux résiduaires.
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Strasbourg, 26 novembre 2014 La Commission européenne a annoncé ce jour un plan d'investissement de 315 milliards d'euros destiné à relancer la croissance en Europe et à redonner du travail au plus grand nombre.
Wed 26/11
Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas entièrement à leurs obligations en vertu de la législation de l’Union européenne.
Tue 25/11
Commission européenne - Communiqué de presse Strasbourg, 25 novembre 2014 La Commission européenne a donné aujourd’hui une impulsion en matière de transparence, en s’engageant à publier le nom des personnes que rencontrent ses responsables politiques et ses hauts fonctionnaires et en accordant un accès accru aux documents relatifs aux négociations...
Tue 25/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 25 novembre 2014 La Commission européenne a estimé que les mesures prises par la Bulgarie pour renforcer la liquidité de la banque bulgare First Investment Bank (Fibank) étaient conformes aux règles de l'UE relatives aux aides d'État.

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