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Conférence "Un tour de chauffe pour l'initiative citoyenne" avec la participation de Maroš Šefčovič

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Maroš Šefčovič, vice-président de la CE chargé des Relations interinstitutionnelles et de l'Administration, a participé à la conférence intitulée "Un tour de chauffe pour l'initiative citoyenne", qui était organisée à Bruxelles.
Instaurée par le traité de Lisbonne, l'initiative citoyenne européenne (ICE) était une nouvelle forme de participation à l'élaboration des politiques de l'UE. Conformément au traité et sur la base d'une proposition de la CE, le PE et le Conseil avaient adopté un règlement qui définissait les règles et les procédures d'utilisation de ce nouvel instrument [règlement (UE) n° 211/2011 du PE et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne].

Type: Collège   Référence: I-072154   Date: 27/01/2012   Durée: 02:00
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