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Rapport annuel sur les douanes

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Lutte contre la contrefaçon : Très forte augmentation des interventions douanières dans le cadre de l'application du droit de propriété intellectuelle. En 2010, les douanes européennes sont intervenues dans près de 80 000 affaires, au total plus de 103 millions de produits soupçonnés de porter atteinte au droit de propriété intellectuelle (DPI) aux frontières extérieures de l'UE. D'après le rapport annuel de la Commission sur l'application des droits de propriété intellectuelle par les douanes européennes, le nombre d'expéditions suspendues par les douanes a presque doublé par rapport à 2009, passant de 43 500 en 2009 à près de 80 000 en 2010.
LISTE DES PLANS

Type: Archives [courtes]   Référence: I-070427   Date: 06/07/2011   Durée: 04:15 Location: Bruxelles - Aéroport de Bruxelles-National,Estonie,Francfort-sur-le-Main - Aéroport,Italie,Rotterdam,Rotterdam - Port,Suède  
Langues: ORIGINAL,

Tags: Contrefaçon , Douane
© Union européenne, 2011   /   Source: EC - Service Audiovisuel
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04:15 Rapport annuel sur les douanes
Rapport annuel sur les douanes
Ref: I-070427
Date: 06/07/2011
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