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SOLVIT

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Le 21 février 2011, la Commission européenne a publié le rapport annuel 2010 de "L'Europe vous conseille" et SOLVIT, deux services qui aident les entreprises et citoyens européens à connaître et à défendre leurs droits dans l'UE. En 2010, SOLVIT a aidé 1363 citoyens et entreprises qui ont rencontré des difficultés à faire reconnaître leurs droits au sein du marché unique par les administrations publiques nationales. Parmi les cas enregistrés en 2010, 34 % concernaient des questions liées à la sécurité sociale, 23 % le droit de séjour, et 16 % la reconnaissance des qualifications professionnelles. 90 % des cas ont été résolus avec succès, et la durée moyenne nécessaire au traitement de chaque cas a été de 66 jours. Il n'est pas possible d'obtenir un taux de réussite aussi haut dans des délais aussi serrés en engageant des procédures d'infraction ou des procédures judiciaires formelles, qui peuvent parfois prendre des années. Ce matériel d'archives inclut les éléments suivants: - Affiches de campagne de SOLVIT ; - Directeur d'une compagnie aérienne norvégienne demandant l'autorisation de naviguer entre les aéroports nationaux en France; - Mécanicien de marine portugais désirant travailler en Espagne; - Plongeur professionnel espagnol demandant la reconnaissance d'un diplôme obtenu au Royaume-Uni.
LISTE DES PLANS

Type: Archives   Référence: I-068943   Date: 21/02/2011   Durée: 04:48
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