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Historique des Traités 1957 - 2005 (1ère partie)

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La prééminence du droit est le fondement de l'Union européenne. En d'autres termes, toute action entreprise par l'Union découle des traités, auxquels l'ensemble des États membres adhère démocratiquement, de son plein gré. Les traités antérieurs ont fait l'objet de modifications et de mises à jour en accord avec l'évolution de la société. Le traité le plus récent, le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, est destiné à remplacer tous les traités existants par un texte unique; il est le résultat des travaux effectués par la Convention sur l'avenir de l'Europe et par la Conférence intergouvernementale (CIG).
LISTE DES PLANS

Type: HISTORY   Référence: I-053632   Date: 15/03/2007   Durée: 39:12
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Plan d’investissement


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Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 février 2015 La Commission européenne a traduit l'Autriche et le Luxembourg devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect du règlement européen établissant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar (règlement (UE) nº 181/2011).
Thu 26/02
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Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 février 2015 La Commission européenne a décidé de poursuivre à nouveau la Slovénie devant la Cour de justice pour manquement à ses obligations en matière d’agrément d'installations industrielles exploitées sans autorisation.

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Crédit © Union européenne, 2015