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Conférence de presse de la Cour des comptes sur le rapport spécial n° 13/2011 "Le contrôle relatif au régime douanier 42 permet-il d’éviter et de détecter l’évasion en matière de TVA?"

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Milan Martin Cvikl, membre de la Cour des comptes européenne, a donné une conférence de presse le 13 décembre 2011 à Bruxelles sur le rapport spécial n°13/2011 de la Cour des comptes européenne "Le contrôle relatif au régime douanier 42 permet-il d’éviter et de détecter l’évasion en matière de TVA?". Le régime douanier 42 est un mécanisme auquel recourt un importateur de l'UE pour obtenir une exonération de la TVA. L'audit de la performance réalisé par la Cour des comptes européenne visait à déterminer s’il existait un cadre réglementaire solide pour lutter contre l’évasion en matière de TVA dans le contexte du régime douanier 42. Il en ressort que le contrôle relatif au régime douanier 42 ne permet pas d’éviter et de détecter l’évasion en matière de TVA. La Cour a formulé diverses recommandations à la Commission quant aux mesures à prendre.
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Type: EbS   Référence: 81799   Date: 13/12/2011   Durée: 00:23:25
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