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Extraits de la conférence de presse conjointe de Viviane Reding et de Neelie Kroes sur les tarifs de terminaison des télécommunications

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Viviane Reding, membre de la CE chargée de la Société de l'information et des Médias, et Neelie Kroes, membre de la CE chargée de la Concurrence, ont tenu une conférence de presse conjointe pour présenter à la presse et au public le fait que le 7 mai, laCommission européenne a fourni des orientations claires pour les autorités européennes de régulation des télécommunications concernant la méthode fondée sur les coûts à appliquer lors du calcul des tarifs de terminaison, c'est-à-dire les tarifs de gros facturés par un opérateur pour relayer un appel en provenance d'un autre opérateur et qui sont inclus dans les factures téléphoniques de tous les consommateurs. Ces orientations se présentaient sous la forme d'une «recommandation» )à laquelle les autorités nationales de régulation étaient tenues de tenir «le plus grand compte». Cette recommandation indiquait notamment que les tarifs de terminaison à l'échelon national devaient être fondés uniquement sur les coûts réels occasionnés à un opérateur efficace pour établir une connexion. L'élimination des distorsions de prix entre les opérateurs de téléphonie à travers l'UE devait faire baisser les prix des appels vocaux dans et entre les États membres, permettant ainsi aux entreprises et aux ménages d'économiser au moins 2 milliards d'euros entre 2009 et 2012, et favoriser l'investissement et l'innovation dans l'ensemble du secteur des télécommunications. En 2008, les tarifs de terminaison d'appel mobile ont fortement varié dans l'UE, allant de 2 centimes d'euro par minute (à Chypre) à 15 centimes d'euro par minute (en Bulgarie). Les tarifs de terminaison d'appel mobile (qui s'élèvaient en moyenne à 8,55 centimes d'euro par minute) étaient également 10 fois plus élevés, d'une manière générale, que les tarifs de terminaison d'appel fixe (qui oscillent en moyenne entre 0,57 centime d'euro et 1,13 centime d'euro par minute). Le niveau plus élevé des tarifs de terminaison d'appel mobile permettait difficilement aux opérateurs de téléphonie fixe et aux petits opérateurs de téléphonie mobile de concurrencer les grands opérateurs de téléphonie mobile. Ces divergences et ces différences d'approche réglementaire nuisaient au marché unique et à la compétitivité de l'Europe.
INFO PRESS

Type: EbS   Référence: 63470   Date: 07/05/2009   Durée: 00:04:16
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