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Conseil "Justice et affaires intérieures": extraits de la conférence de presse (Justice) conjointe de Lovro Šturm, ministre slovène de la Justice et président en exercice du Conseil, et Jacques Barrot

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La 2873e réunion du Conseil "Justice et Affaires intérieures" a eu lieu les 5 et 6 juin 2008 à Luxembourg. Le 6 juin, la réunion a été présidée par Lovro Šturm, ministre slovène de la Justice et président en exercice du Conseil. Les ministres de la Justice ont examiné deux propositions de directive du Parlement européen et du Conseil: une proposition relative à la protection de l'environnement par le droit pénal et une proposition concernant la pollution causée par les navires. Deux autres dossiers dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale figuraient également à l'ordre du jour, à savoir l'initiative en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil sur l'exécution des décisions rendues par défaut, et une proposition de décision du Conseil sur le renforcement d'EUROJUST. Dans le domaine du droit civil, les ministres ont discuté d'une proposition de règlement du Conseil concernant la compétence judiciaire, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires, ainsi qu'une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement no. 2201/2003 en ce qui concerne la compétence judiciaire et instituant des règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale (règlement Rome III). La présidence slovène a informé les ministres des progrès réalisés sur le dossier E-justice et a proposé de nouvelles activités dans ce domaine. Lovro Šturm et Jacques Barrot, vice-président de la CE chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, ont tenu une conférence de presse conjointe après la réunion du Conseil.
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Type: EbS   Référence: 57645   Date: 06/06/2008   Durée: 00:03:02
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