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Conférence de presse d'Algirdas Šemeta, membre de la CE, sur la taxe sur les transactions financières
Conférence de presse d'Algirdas Šemeta, membre de la CE, sur la taxe sur les ...
Ref: 022696
Date: 14/02/2013



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18:14 Conférence de presse d'Algirdas Šemeta sur la taxe sur les transactions financières
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Ref: I-076143
Date: 14/02/2013
02:54 Extraits de la conférence de presse d'Algirdas Šemeta sur la taxe sur les transactions financières
Extraits de la conférence de presse d'Algirdas Šemeta sur la taxe sur les ...
Ref: I-076146
Date: 14/02/2013




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Wed 23/11
Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: Le jeudi 8 décembre 2016, la Commission européenne adoptera sa série de décisions relatives aux infractions du mois. Par ces décisions, la Commission cherche à faire appliquer le droit de l'Union dans toute l'Europe pour permettre aux citoyens comme aux entreprises de...
Thu 08/12
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 décembre 2016 La Commission rend compte aujourd'hui des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie et des programmes de relocalisation et de réinstallation de l'UE.
Thu 08/12
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 décembre 2016 Aujourd'hui, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne car ils ne respectent pas les normes internationales de sécurité.
Thu 08/12
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 décembre 2016 . La Commission a adopté aujourd'hui un plan d'action définissant des mesures concrètes pour améliorer la sécurité des documents de voyage, comme annoncé dans la communication intitulée «Accroître la sécurité dans un monde de mobilité», adoptée à l'occasion du...
Thu 08/12
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 décembre 2016 La Commission européenne a conclu que le projet de la Belgique visant à financer la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en mer était compatible avec les règles de l'Union relatives aux aides d'État.
Thu 08/12
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 décembre 2016 La Commission européenne demande aujourd'hui à la France de se conformer pleinement à un arrêt (Accor C-310/09) de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) du 15 septembre 2011.
Thu 08/12
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 décembre 2016 Aujourd'hui, la Commission européenne prend des mesures à l'encontre de sept États membres pour ne pas avoir rempli leurs obligations en vertu de la législation de réception par type des véhicules dans l'Union européenne.
Thu 08/12
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 décembre 2016 La Commission forme un recours contre la France devant la Cour de justice pour non-respect de dispositions visant à protéger les oiseaux sauvages La Commission européenne forme un recours contre la France devant la Cour de justice de l'Union...
Thu 08/12
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 décembre 2016 La Commission forme, devant la Cour de justice, un nouveau recours contre l'Italie et propose que des amendes lui soient infligées. La Commission européenne forme, devant la Cour de justice de l'UE, un nouveau recours contre l'Italie, qui a...
Thu 08/12
Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 8 décembre 2016 Récapitulatif par domaine La Commission européenne prend, à différents mois de l'année, des décisions relatives à des procédures d'infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l'Union...

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