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Thu 27/11
Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, 27 novembre 2014 Les leçons tirées de la crise économique et financière récente ainsi que de la crise de la dette souveraine ont conduit à des réformes importantes des règles de l'UE en matière de gouvernance économique.
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a conclu que le projet de création d’une entreprise commune spécialisée dans les lanceurs spatiaux, les sous-systèmes pour satellites et la propulsion de missiles entre Airbus Groupe N.V. (Pays-Bas) et Safran S.A.
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne à l'encontre de l'Irlande au motif que cet État membre n'applique pas correctement les règles relatives au marquage fiscal des carburants.
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne à l'encontre de l'Espagne afin de garantir la conformité de la législation espagnole relative à l’imposition des investissements dans les sociétés non résidentes avec le droit...
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de traduire l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne afin de faire en sorte que la législation espagnole, et plus particulièrement la législation relative aux droits de succession et de donation du Territorio...
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de traduire la Grèce devant la Cour de justice de l’Union européenne, celle-ci n'ayant pas modifié sa législation fiscale en matière d’immatriculation des véhicules donnés en location ou en leasing à des résidents grecs par...
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Autriche pour non-respect des règles de l’UE en matière de transparence financière dans le secteur ferroviaire.
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission poursuit l'Espagne devant la Cour de justice au sujet du traitement de ses eaux résiduaires La Commission européenne poursuit l’Espagne devant la Cour de justice pour manquement à l’obligation de veiller au traitement approprié des eaux résiduaires.
Wed 26/11
Commission européenne - Communiqué de presse Strasbourg, 26 novembre 2014 La Commission européenne a annoncé ce jour un plan d'investissement de 315 milliards d'euros destiné à relancer la croissance en Europe et à redonner du travail au plus grand nombre.
Wed 26/11
Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, 26 novembre 2014 La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas entièrement à leurs obligations en vertu de la législation de l’Union européenne.

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