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Mon 25/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 25 juillet 2016 La Commission a conclu que l'aide octroyée par l'Espagne à ADIF, gestionnaire des infrastructures ferroviaires, en vue de la construction d'un centre d'essais ferroviaires à grande vitesse en Andalousie ne répond pas à un véritable objectif d'intérêt commun.
Thu 30/06
Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: Le vendredi 22 juillet 2016, la Commission européenne adoptera sa série de décisions relatives aux infractions du mois. Par ces décisions, la Commission cherche à faire appliquer le droit de l’Union dans toute l’Europe pour permettre aux citoyens comme aux entreprises de...
Fri 22/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 juillet 2016 Santé et sécurité: la Commission forme un recours contre le Luxembourg devant la Cour de justice de l’UE pour non-transposition en droit national de la directive relative à l’emballage et à l’étiquetage La Commission européenne forme un recours contre...
Fri 22/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 juillet 2016 La Commission a décidé de saisir la Cour de justice d'un recours contre la Grèce au motif que cette dernière n'a pas exécuté une décision de la Commission de 2008 ordonnant la récupération d'aides illégales en faveur de Hellenic...
Fri 22/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 juillet 2016 Ce premier rapport qui s'appuie sur le nouveau «cadre de résultats de l'UE pour le développement et la coopération internationale» présente une série de résultats obtenus dans quelque cent pays partenaires du monde entier, grâce au soutien de projets...
Fri 22/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 juillet 2016 La Commission saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Grèce, le Luxembourg et la Roumanie pour défaut de transposition de la directive établissant un espace ferroviaire unique européen.
Fri 22/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 juillet 2016 La Commission européenne a décidé de traduire l’Autriche devant la Cour de justice de l’Union européenne en raison des restrictions qu’elle impose, dans certains de ses Länder, aux moniteurs de ski provenant d’autres États membres.
Fri 22/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 juillet 2016 La République tchèque est traduite devant la Cour concernant un transfert illicite de déchets dangereux. La Commission européenne poursuit la République tchèque devant la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement à l’obligation de reprendre 20 000 tonnes de...
Fri 22/07
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 juillet 2016 La Bulgarie devant la Cour de justice pour insuffisance de zones protégées pour les oiseaux sauvages dans le massif du Rila. La Commission européenne assigne la Bulgarie devant la Cour de justice de l’UE pour n’avoir pas protégé des...
Fri 22/07
Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 22 juillet 2016 Récapitulatif par domaine La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l’Union...

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