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Conférence de presse de Michel Barnier, membre de la CE, sur la proposition de mécanisme de résolution unique de la Commission

Michel Barnier, membre de la CE chargé du Marché intérieur et des Services, a donné une conférence de presse après que le PE et le Conseil ont marqué leur accord sur la proposition de mécanisme de résolution unique de la Commission.
Le PE et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition de mécanisme de résolution unique pour l’union bancaire. Celui-ci complète le mécanisme de surveillance unique, dans le cadre duquel, une fois qu'il sera pleinement opérationnel à la fin de 2014, la Banque centrale européenne (BCE) sera directement chargée de la supervision bancaire dans la zone euro et dans les autres États membres qui décideront de rejoindre l’union bancaire. Dans le cas où une banque serait confrontée à de graves difficultés, le mécanisme de résolution unique permettrait, sans préjudice d’une supervision plus stricte, de procéder efficacement à sa résolution de manière à en minimiser le coût pour le contribuable et pour l’économie réelle.
Avant de devenir un acte législatif, la proposition de la Commission doit être adoptée conjointement par le PE et par les États membres de l’UE au sein du Conseil (qui vote à la majorité qualifiée). Le PE devrait adopter le texte en séance plénière en avril 2014, puis le Conseil devrait l'adopter formellement à son tour.
Le mécanisme de résolution unique entrerait en vigueur le 1er janvier 2015 et les fonctions de renflouement interne (bail-in) et de résolution s’appliqueraient à compter du 1er janvier 2016, conformément aux dispositions de la directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires.
Conférence de presse de Michel Barnier, membre de la CE, sur la proposition de mécanisme de résolution unique de la Commission Michel Barnier, à la tribune
Ref: P-025304 /00-01
Date: 20/03/2014
Conférence de presse de Michel Barnier, membre de la CE, sur la proposition de mécanisme de résolution unique de la Commission Michel Barnier, à la tribune
Ref: P-025304 /00-02
Date: 20/03/2014
Conférence de presse de Michel Barnier, membre de la CE, sur la proposition de mécanisme de résolution unique de la Commission Michel Barnier, à la tribune
Ref: P-025304 /00-03
Date: 20/03/2014
Conférence de presse de Michel Barnier, membre de la CE, sur la proposition de mécanisme de résolution unique de la Commission Michel Barnier, à la tribune
Ref: P-025304 /00-04
Date: 20/03/2014
Conférence de presse de Michel Barnier, membre de la CE, sur la proposition de mécanisme de résolution unique de la Commission Michel Barnier, à la tribune
Ref: P-025304 /00-05
Date: 20/03/2014
Conférence de presse de Michel Barnier, membre de la CE, sur la proposition de mécanisme de résolution unique de la Commission Michel Barnier, à la tribune
Ref: P-025304 /00-06
Date: 20/03/2014
Conférence de presse de Michel Barnier, membre de la CE, sur la proposition de mécanisme de résolution unique de la Commission Michel Barnier, à la tribune
Ref: P-025304 /00-07
Date: 20/03/2014


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