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Conférence de presse de Viviane Reding, vice-présidente de la CE, sur le droit de vote des citoyens de l’UE résidant à l’étranger

Viviane Reding, vice-présidente de la CE chargée de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté, a donné une conférence de presse sur le droit de vote des citoyens de l’UE résidant à l’étranger. La CE avait publié des recommandations à l'intention des États membres de l'UE dont la réglementation avait pour conséquence de priver leurs ressortissants de leur droit de vote aux élections nationales, du seul fait que ceux-ci avaient exercé leur droit de libre circulation dans l’UE.
Cinq États membres (le Danemark, l'Irlande, Chypre, Malte et le Royaume-Uni) appliquaient alors un régime produisant cet effet. Si, en vertu des traités de l’UE, les États membres étaient compétents pour déterminer qui pouvait participer aux scrutins nationaux, les pratiques privant des citoyens de leur droit de vote lors de ces scrutins pouvaient porter atteinte aux droits en matière de libre circulation dans l'Union. De telles pratiques étaient également en contradiction avec le principe fondateur de la citoyenneté européenne, qui visait à conférer aux citoyens des droits supplémentaires plutôt qu'à leur en retirer.
Les recommandations visaient à résoudre ce problème de manière proportionnée, en invitant les États membres: à permettre à leurs ressortissants qui exerçaient leur droit de libre circulation dans l’UE de conserver leur droit de vote aux élections nationales s’ils pouvaient prouver la persistance de leur intérêt pour la vie politique de leur pays, notamment en demandant à rester inscrits sur les listes électorales; lorsqu’ils autorisaient leurs ressortissants résidant dans un autre État membre à introduire une demande pour conserver leur droit de vote, à faire en sorte que cette demande puisse être soumise par voie électronique; à informer leurs ressortissants, en temps voulu et d'une manière appropriée, des conditions à remplir pour conserver leur droit de vote aux élections nationales et des modalités pratiques à cet égard.
Conférence de presse de Viviane Reding, vice-présidente de la CE, sur  le droit de vote des citoyens de l’UE résidant à l’étranger
Viviane Reding
Référence: P-024876
Date: 29/01/2014
Conférence de presse de Viviane Reding, vice-présidente de la CE, sur  le droit de vote des citoyens de l’UE résidant à l’étranger
Viviane Reding
Référence: P-024876
Date: 29/01/2014
Conférence de presse de Viviane Reding, vice-présidente de la CE, sur  le droit de vote des citoyens de l’UE résidant à l’étranger
Viviane Reding
Référence: P-024876
Date: 29/01/2014
Conférence de presse de Viviane Reding, vice-présidente de la CE, sur  le droit de vote des citoyens de l’UE résidant à l’étranger
Viviane Reding
Référence: P-024876
Date: 29/01/2014
Conférence de presse de Viviane Reding, vice-présidente de la CE, sur  le droit de vote des citoyens de l’UE résidant à l’étranger
Viviane Reding
Référence: P-024876
Date: 29/01/2014
Conférence de presse de Viviane Reding, vice-présidente de la CE, sur  le droit de vote des citoyens de l’UE résidant à l’étranger
Viviane Reding
Référence: P-024876
Date: 29/01/2014
Conférence de presse de Viviane Reding, vice-présidente de la CE, sur  le droit de vote des citoyens de l’UE résidant à l’étranger
Viviane Reding
Référence: P-024876
Date: 29/01/2014
Conférence de presse de Viviane Reding, vice-présidente de la CE, sur  le droit de vote des citoyens de l’UE résidant à l’étranger
Viviane Reding à la tribune
Référence: P-024876
Date: 29/01/2014
Conférence de presse de Viviane Reding, vice-présidente de la CE, sur  le droit de vote des citoyens de l’UE résidant à l’étranger
Viviane Reding
Référence: P-024876
Date: 29/01/2014

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