Navigation path

Connexion   |   Inscription

Recherche avancée Rechercher dans:    Audio    Photo    Video    Liste de plans


OU










Conférence de presse de Joaquín Almunia, vice-président de la CE, sur les cartels dans le secteur des finances

Joaquín Almunia, vice-président de la CE chargé de la Concurrence, a donné une conférence de presse sur les cartels dans le secteur des finances. La CE avait infligé des amendes d’un montant total de 1.712.468.000 € à 8 institutions financières internationales ayant pris part à des ententes illicites sur les marchés des produits dérivés financiers couvrant l’Espace économique européen (EEE).
Quatre de ces institutions avaient participé à une entente concernant des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en euros. Six d’entre elles avaient participé à une ou plusieurs ententes bilatérales portant sur des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en yens japonais. Une telle collusion entre concurrents était interdite par l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et par l'article 53 de l'accord EEE.
Les deux décisions avaient été adoptées au titre de la procédure de règlement des affaires d'entente par transaction appliquée par la Commission; les entreprises concernées avaient bénéficié d'une réduction d'amende de 10 % pour avoir accepté de régler le litige par voie de transaction.
Conférence de presse de Joaquín Almunia, vice-président de la CE, sur les cartels dans le secteur des finances
Joaquín Almunia
Référence: P-024631
Date: 04/12/2013
Conférence de presse de Joaquín Almunia, vice-président de la CE, sur les cartels dans le secteur des finances
Joaquín Almunia
Référence: P-024631
Date: 04/12/2013
Conférence de presse de Joaquín Almunia, vice-président de la CE, sur les cartels dans le secteur des finances
Joaquín Almunia, à gauche, et Antoine Colombani, son porte-parole
Référence: P-024631
Date: 04/12/2013
Conférence de presse de Joaquín Almunia, vice-président de la CE, sur les cartels dans le secteur des finances
Joaquín Almunia
Référence: P-024631
Date: 04/12/2013
Conférence de presse de Joaquín Almunia, vice-président de la CE, sur les cartels dans le secteur des finances
Joaquín Almunia
Référence: P-024631
Date: 04/12/2013
Conférence de presse de Joaquín Almunia, vice-président de la CE, sur les cartels dans le secteur des finances
Joaquín Almunia
Référence: P-024631
Date: 04/12/2013
Conférence de presse de Joaquín Almunia, vice-président de la CE, sur les cartels dans le secteur des finances
Joaquín Almunia, à gauche, et Antoine Colombani, son porte-parole
Référence: P-024631
Date: 04/12/2013



Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Demandez-nous !


Fri 16/09
Commission européenne - Événements à venir La nouvelle: Le jeudi 29 septembre 2016, la Commission européenne adoptera sa série de décisions relatives aux infractions du mois. Par ces décisions, la Commission cherche à faire appliquer le droit de l’Union dans toute l’Europe pour permettre aux citoyens comme aux entreprises de...
Thu 29/09
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 29 septembre 2016 M. Neven Mimica, commissaire pour la coopération internationale et le développement, a annoncé, au nom de la Commission européenne, l’octroi d’une nouvelle aide en faveur de la population malienne.
Thu 29/09
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 29 septembre 2016 Marianne Thyssen, commissaire européenne et Jan Vapaavuori, vice-président de la Banque européenne d’investissement (BEI) ont présenté, aujourd’hui à Bruxelles, un nouveau guide sur le traitement statistique des partenariats public-privé (PPP).
Thu 29/09
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 29 septembre 2016 La Commission européenne et la Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité plaident pour un «renforcement du soutien de l'UE à la Tunisie» dans une communication conjointe adoptée aujourd'hui.
Thu 29/09
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 29 septembre 2016 Transport routier: la Commission intente un recours contre l’Allemagne devant la Cour en raison d’une tarification routière discriminatoire La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’UE d'un recours contre l’Allemagne concernant le projet des...
Thu 29/09
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 29 septembre 2016 Le Royaume-Uni devant la Cour de justice pour manquement à l'obligation de protéger le marsouin commun dans les eaux britanniques. La Commission européenne a décidé d’assigner le Royaume-Uni devant la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement à...
Thu 29/09
Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 29 septembre 2016 L'Union européenne poursuit son engagement en faveur du développement et de la stabilisation du Mali Le Commissaire européen à la coopération et au développement, Neven Mimica, effectue une visite d’un jour au Mali.
Thu 29/09
Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 29 septembre 2016 Questions-réponses: Soutenir le processus de transition en Tunisie: une priorité stratégique pour l'UE Pourquoi adopter cette communication conjointe aujourd'hui? La Tunisie traverse actuellement une passe difficile dans la transition qu'elle a entreprise.
Thu 29/09
Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 29 septembre 2016 Récapitulatif par domaine La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l’Union...
Thu 29/09
Commission européenne - EUROSTAT Bruxelles, le 29 septembre 2016 En 2015, l’Union européenne (UE) comptait près de 27 millions de personnes âgées de 80 ans ou plus (ci-après dénommées «personnes âgées»), soit 7 millions de plus qu’en 2005.

Go to useful links page Liens utiles
ONU


Go to rss page Go to EU Tube page Go to twitter page Go to facebook page Go to contact page