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Conférence de presse de Joaquín Almunia, vice-président de la CE, sur les cartels dans le secteur des finances

Joaquín Almunia, vice-président de la CE chargé de la Concurrence, a donné une conférence de presse sur les cartels dans le secteur des finances. La CE avait infligé des amendes d’un montant total de 1.712.468.000 € à 8 institutions financières internationales ayant pris part à des ententes illicites sur les marchés des produits dérivés financiers couvrant l’Espace économique européen (EEE).
Quatre de ces institutions avaient participé à une entente concernant des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en euros. Six d’entre elles avaient participé à une ou plusieurs ententes bilatérales portant sur des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en yens japonais. Une telle collusion entre concurrents était interdite par l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et par l'article 53 de l'accord EEE.
Les deux décisions avaient été adoptées au titre de la procédure de règlement des affaires d'entente par transaction appliquée par la Commission; les entreprises concernées avaient bénéficié d'une réduction d'amende de 10 % pour avoir accepté de régler le litige par voie de transaction.
Conférence de presse de Joaquín Almunia, vice-président de la CE, sur les cartels dans le secteur des finances
Joaquín Almunia
Référence: P-024631
Date: 04/12/2013
Conférence de presse de Joaquín Almunia, vice-président de la CE, sur les cartels dans le secteur des finances
Joaquín Almunia
Référence: P-024631
Date: 04/12/2013
Conférence de presse de Joaquín Almunia, vice-président de la CE, sur les cartels dans le secteur des finances
Joaquín Almunia, à gauche, et Antoine Colombani, son porte-parole
Référence: P-024631
Date: 04/12/2013
Conférence de presse de Joaquín Almunia, vice-président de la CE, sur les cartels dans le secteur des finances
Joaquín Almunia
Référence: P-024631
Date: 04/12/2013
Conférence de presse de Joaquín Almunia, vice-président de la CE, sur les cartels dans le secteur des finances
Joaquín Almunia
Référence: P-024631
Date: 04/12/2013
Conférence de presse de Joaquín Almunia, vice-président de la CE, sur les cartels dans le secteur des finances
Joaquín Almunia
Référence: P-024631
Date: 04/12/2013
Conférence de presse de Joaquín Almunia, vice-président de la CE, sur les cartels dans le secteur des finances
Joaquín Almunia, à gauche, et Antoine Colombani, son porte-parole
Référence: P-024631
Date: 04/12/2013

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