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Conférence de presse de Tonio Borg, membre de la CE, sur la culture d’OGM

Tonio Borg, membre de la CE chargé de la Santé, a donné une conférence de presse suite à l'arrêt rendu le 26 septembre 2013 par le Tribunal de l’UE constatant que la Commission n’avait pas réagi à une demande d’autorisation de culture d’OGM, introduite il y a douze ans, en 2001. En application de cet arrêt, la Commission a réagi ce 6 novembre 2013 en transmettant la demande au Conseil des ministres et il appartient désormais aux ministres de se prononcer, à la majorité qualifiée, sur cette demande. La Commission a demandé une discussion avec les États membres pendant le Conseil "Environnement" qui se réunira le 13 décembre 2013.
En parallèle, la Commission a sollicité un nouveau débat au Conseil des ministres au sujet de sa "proposition de culture d’OGM" qui autoriserait les États membres à limiter ou à interdire la culture d’OGM sur leur territoire pour des raisons autres que celles liées à la santé et à l’environnement, et sur laquelle le PE s’est déjà prononcé.
Conférence de presse de Tonio Borg, membre de la CE, sur la culture d’OGM
Tonio Borg
Référence: P-024333
Date: 06/11/2013
Conférence de presse de Tonio Borg, membre de la CE, sur la culture d’OGM
Tonio Borg
Référence: P-024333
Date: 06/11/2013
Conférence de presse de Tonio Borg, membre de la CE, sur la culture d’OGM
Tonio Borg
Référence: P-024333
Date: 06/11/2013
Conférence de presse de Tonio Borg, membre de la CE, sur la culture d’OGM
Tonio Borg
Référence: P-024333
Date: 06/11/2013



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