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Conférence de presse de Tonio Borg, membre de la CE, sur la culture d’OGM

Tonio Borg, membre de la CE chargé de la Santé, a donné une conférence de presse suite à l'arrêt rendu le 26 septembre 2013 par le Tribunal de l’UE constatant que la Commission n’avait pas réagi à une demande d’autorisation de culture d’OGM, introduite il y a douze ans, en 2001. En application de cet arrêt, la Commission a réagi ce 6 novembre 2013 en transmettant la demande au Conseil des ministres et il appartient désormais aux ministres de se prononcer, à la majorité qualifiée, sur cette demande. La Commission a demandé une discussion avec les États membres pendant le Conseil "Environnement" qui se réunira le 13 décembre 2013.
En parallèle, la Commission a sollicité un nouveau débat au Conseil des ministres au sujet de sa "proposition de culture d’OGM" qui autoriserait les États membres à limiter ou à interdire la culture d’OGM sur leur territoire pour des raisons autres que celles liées à la santé et à l’environnement, et sur laquelle le PE s’est déjà prononcé.
Conférence de presse de Tonio Borg, membre de la CE, sur la culture d’OGM
Tonio Borg
Référence: P-024333
Date: 06/11/2013
Conférence de presse de Tonio Borg, membre de la CE, sur la culture d’OGM
Tonio Borg
Référence: P-024333
Date: 06/11/2013
Conférence de presse de Tonio Borg, membre de la CE, sur la culture d’OGM
Tonio Borg
Référence: P-024333
Date: 06/11/2013
Conférence de presse de Tonio Borg, membre de la CE, sur la culture d’OGM
Tonio Borg
Référence: P-024333
Date: 06/11/2013

Photos associées

Conférence de presse de Tonio Borg, membre de la CE, sur la culture d’OGM
Conférence de presse de Tonio Borg, membre de la CE, sur la culture d’OGM
Ref: 024333
Date: 06/11/2013



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