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Conférence de presse de Milan Martin Cvikl, membre de la Cour des comptes européenne, sur le rapport spécial intitulé "Le contrôle relatif au régime douanier 42 permet-il d’éviter et de détecter l’évasion en matière de TVA?

Milan Martin Cvikl, membre de la Cour des comptes européenne, a donné une conférence de presse suite à la publication du rapport spécial de la Cour n°13/2011: "Le contrôle relatif au régime douanier 42 permet-il d’éviter et de détecter l’évasion en matière de TVA?". Le régime douanier 42 est un mécanisme auquel recourt un importateur de l’UE pour obtenir une exonération de la TVA. Il s’applique lorsque les marchandises importées de l’extérieur de l’UE dans un État membre sont destinées à être transportées dans un autre État membre. En l’occurrence, la TVA est due dans ce dernier, à savoir l’État membre de destination. Les marchandises importées risquent de rester dans l’État membre d’importation sans que la TVA ne soit payée. Elles pourraient également être consommées dans l’État membre de destination sans que la TVA y soit perçue. Milan Martin Cvik était accompagné pour cette conférence de presse par Kate Henderson, chef de cabinet de Milan Martin Cvikl, Paul Stafford, chef d'unité à la Cour des comptes européenne, et Carlos Soler Ruiz, auditeur.
Conférence de presse de Milan Martin Cvikl, membre de la Cour des comptes européenne, sur le rapport spécial intitulé
Milan Martin Cvikl
Référence: P-020100
Date: 13/12/2011
Conférence de presse de Milan Martin Cvikl, membre de la Cour des comptes européenne, sur le rapport spécial intitulé
Milan Martin Cvikl
Référence: P-020100
Date: 13/12/2011
Conférence de presse de Milan Martin Cvikl, membre de la Cour des comptes européenne, sur le rapport spécial intitulé
Carlos Soler Ruiz
Référence: P-020100
Date: 13/12/2011
Conférence de presse de Milan Martin Cvikl, membre de la Cour des comptes européenne, sur le rapport spécial intitulé
Kate Henderson, à gauche, et Milan Martin Cvikl
Référence: P-020100
Date: 13/12/2011
Conférence de presse de Milan Martin Cvikl, membre de la Cour des comptes européenne, sur le rapport spécial intitulé
Kate Henderson, Milan Martin Cvikl, Paul Stafford et Carlos Soler Ruiz (de gauche à ...
Référence: P-020100
Date: 13/12/2011
Conférence de presse de Milan Martin Cvikl, membre de la Cour des comptes européenne, sur le rapport spécial intitulé
Kate Henderson, Milan Martin Cvikl, Paul Stafford et Carlos Soler Ruiz (de gauche à ...
Référence: P-020100
Date: 13/12/2011
Conférence de presse de Milan Martin Cvikl, membre de la Cour des comptes européenne, sur le rapport spécial intitulé
Carlos Soler Ruiz
Référence: P-020100
Date: 13/12/2011
Conférence de presse de Milan Martin Cvikl, membre de la Cour des comptes européenne, sur le rapport spécial intitulé
Kate Henderson, à gauche, et Milan Martin Cvikl
Référence: P-020100
Date: 13/12/2011
Conférence de presse de Milan Martin Cvikl, membre de la Cour des comptes européenne, sur le rapport spécial intitulé
Milan Martin Cvikl, à gauche, et Paul Stafford
Référence: P-020100
Date: 13/12/2011
Conférence de presse de Milan Martin Cvikl, membre de la Cour des comptes européenne, sur le rapport spécial intitulé
Kate Henderson, à gauche, et Milan Martin Cvikl
Référence: P-020100
Date: 13/12/2011

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Ref: 020100
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Conférence de presse de la Cour des comptes sur le rapport spécial n° 13/2011 ...
Ref: I-071877
Date: 13/12/2011




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