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Conférence de presse de Michel Barnier, membre de la CE, sur le renforcement des sanctions en cas d'infraction aux règles de l'UE sur les services financiers

Michel Barnier, membre de la CE chargé du Marché intérieur et des Services, a donné une conférence de presse sur la voie à suivre en cas d'infraction aux règles de l'UE sur les services financiers. La CE a adopté une communication sur les possibilités de renforcer les régimes de sanctions dans le secteur des services financiers de l'UE. Les règles actuellement en vigueur divergent largement d'un État membre à l'autre et, souvent, ne constituent pas un moyen de dissuasion efficace. S'appuyant sur un examen des régimes nationaux de sanctions applicables en cas d'infraction aux règles nationales transposant certaines des directives européennes les plus importantes en matière de services financiers, la communication identifie des domaines où des améliorations sont nécessaires et suggère des mesures européennes envisageables pour assurer une plus grande convergence et une meilleure efficacité de ces régimes. Les parties intéressées ont jusqu'au 19 février 2011 pour envoyer leurs contributions.
Conférence de presse de Michel Barnier, membre de la CE, sur le renforcement des sanctions en cas d'infraction aux règles de l'UE sur les services financiers Michel Barnier
Ref: P-018040 /00-03
Date: 08/12/2010
Conférence de presse de Michel Barnier, membre de la CE, sur le renforcement des sanctions en cas d'infraction aux règles de l'UE sur les services financiers Michel Barnier
Ref: P-018040 /00-01
Date: 08/12/2010
Conférence de presse de Michel Barnier, membre de la CE, sur le renforcement des sanctions en cas d'infraction aux règles de l'UE sur les services financiers Michel Barnier à la tribune
Ref: P-018040 /00-02
Date: 08/12/2010
Conférence de presse de Michel Barnier, membre de la CE, sur le renforcement des sanctions en cas d'infraction aux règles de l'UE sur les services financiers Michel Barnier à la tribune
Ref: P-018040 /00-04
Date: 08/12/2010
Conférence de presse de Michel Barnier, membre de la CE, sur le renforcement des sanctions en cas d'infraction aux règles de l'UE sur les services financiers Michel Barnier à la tribune
Ref: P-018040 /00-05
Date: 08/12/2010
Conférence de presse de Michel Barnier, membre de la CE, sur le renforcement des sanctions en cas d'infraction aux règles de l'UE sur les services financiers Michel Barnier à la tribune
Ref: P-018040 /00-06
Date: 08/12/2010
Conférence de presse de Michel Barnier, membre de la CE, sur le renforcement des sanctions en cas d'infraction aux règles de l'UE sur les services financiers Michel Barnier
Ref: P-018040 /00-07
Date: 08/12/2010
Conférence de presse de Michel Barnier, membre de la CE, sur le renforcement des sanctions en cas d'infraction aux règles de l'UE sur les services financiers Michel Barnier
Ref: P-018040 /00-08
Date: 08/12/2010
Conférence de presse de Michel Barnier, membre de la CE, sur le renforcement des sanctions en cas d'infraction aux règles de l'UE sur les services financiers Michel Barnier
Ref: P-018040 /00-09
Date: 08/12/2010
Conférence de presse de Michel Barnier, membre de la CE, sur le renforcement des sanctions en cas d'infraction aux règles de l'UE sur les services financiers Michel Barnier
Ref: P-018040 /00-10
Date: 08/12/2010
Conférence de presse de Michel Barnier, membre de la CE, sur le renforcement des sanctions en cas d'infraction aux règles de l'UE sur les services financiers Michel Barnier à la tribune
Ref: P-018040 /00-11
Date: 08/12/2010


 
 
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